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147 résultats pour « Polat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au sujet de la politique tarifaire et commerciale de la société. Par ailleurs il n'a plus le matériel ni la force mentale pour poursuivre son activité alors que la société a des dettes à régler.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société envisage des mesures de redressement et notamment l'adaptation de sa politique tarifaire pour favoriser l'écoulement des stocks tout en en intensifiant ses actions commerciales, la prospection

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société LCD-HDLT, baisse brutale du chiffre d'affaires hivernal 2025-2026 * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

(réduction des déplacements, usage des moyens de télécommunication) La guerre en Ukraine qui a augmenté le prix de l'électricité et alourdis les charges de la société GREEN'S CLUB L'instabilité politique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f0fcdc6046d47afc479

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Animation effective des participations détenues par la société à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe de sociétés et le contrôle de ses filiales Réalisation de toute

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

exerce une activité de vente de chaussures haut de gamme depuis 60 ans, en location-gérance ; que depuis deux ans, l'activité est en chute libre, notamment en raison des émeutes liées au contexte politique

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le comportement inapproprié de Monsieur [F] [D] justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'exercice 2022; l'excédent brut d'exploitation exprimant la capacité d'une entreprise à générer des ressources de trésorerie du seul fait de son exploitation, c'est-à-dire sans tenir compte de sa politique

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ils estiment donc que la correction d'une potentielle erreur comptable pourrait en effet modifier significativement la hauteur du passif à combler donc la politique de réalisation à adopter.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contrat, qu'elle était donc assurée pour l'exercice de son activité pour l'année 2024 en indiquant par ailleurs qu'au 31 décembre 2025, elle ne pourrait plus l'assurer du fait de l'évolution de sa politique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 913 517 Activité : Holding, prise de participation dans toutes entreprises, détermination, animation et mise en oeuvre de politique

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TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

tous moyens, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'existence d'un savoir-faire spécifique : La société EUROPORTS devait disposer en permanence de politiques QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) et de personnel formé à cette exigence

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b07cdc6046d4781e52b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et des Sociétés de Marseille n°914 882 097 (Maître Julia GUEDJ, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [S] [Q] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître Yann ARNOUX-POLLAK

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant du trouble manifestement illicite, ils contestent l'ensemble des griefs, en soulignant qu'ils nécessitent un examen au fond (communication des documents, régularité des assemblées, politique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces contrats constituent une stabilité mais sont également soumis aux aléas des décisions politiques et administratives ainsi qu'aux délais de paiement parfois longs.

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TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En tant qu'adhérent de l'ASSOCIATION, la société ANTONELLE bénéficie de la politique commerciale du Centre menée et décidée par ses membres et en contre partie s'est engagée à répondre à chaque début de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

coûts de production et d'exploitation avec un suivi rigoureux des charges d'exploitation pour optimiser les ressources de l'entreprise et améliorer sa rentabilité, * maîtrise des achats avec une politique

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

transition, le recrutement, l'assistance technique, la gestion salariale des managers de transition ; la mise à disposition de managers de transition ; l'ingénierie, la formation, et la définition de la politique

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TERRAINS SUD DE FRANCE, * EN CONSEQUENCE, REJETER la demande reconventionnelle formulée par les sociétés HECTARE, VIATERRE et TERRAINS SUD DE FRANCE ; * DIRE ET JUGER que la société HECTARE mène une politique

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