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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e571cdc6046d47157916
2 avril 2026
Adresse 1], ayant pour activité toutes installations électriques moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce de matériel électrique, pneumatique et électroménager, d'installation de pompes
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef99cdc6046d4709cc1a
28 janvier 2026
La société [K] NEW TECHNOLOGIES (SARL) - [Adresse 2] exerce l'activité de pose et vente de poêles et chaudières à bois pose et vente de pompe à chaleur vente d'électro ménager de meubles de cuisines de
Trib. de Commerce
69a76cd1cdc6046d476badbc
1 octobre 2025
Pompes funèbres.
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
Installation de pompes à chaleur et ventilation, climatisation, chauffage, et tous travaux annexes s'y rattachant.La location de matériel.
69c595a4cdc6046d4714fbcd
D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS QUALIPOSE, [Adresse 3] Société par actions simplifiée Plomberie, chauffagiste, climatisation, pompe
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
apparue moins d'un an après sur le système d'alimentation en carburant, avant la fin de la deuxième année suivant l'acquisition, ce qui, combiné avec le courrier de rappel de FCA France concernant la pompe
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS DE LA COIFFURE) N°SIREN : 841894256 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POPIER
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 octobre 2025
délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par Jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS VJ CHAUFFAGE, Installation de chauffage, climatisation et pompes
69c55139cdc6046d470ce1db
2 juillet 2025
PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS JANIOUD , [Adresse 2] Société par actions simplifiée La fabrication d'armoires électriques, l'installation de pompes
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].
REFERES
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14 octobre 2025
En défense, la SAS [E] [F] soutient : Qu'elle ne conteste pas que des interventions ont été faites sous garantie, notamment pour un problème de pompe ; Que la dernière intervention remonte au 22 avril
PROCEDURES COLLECTIVES
69df63e7cdc6046d474f52ab
8 avril 2026
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GOLFE ECO ENERGIE La fourniture et pose de pompe
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
RCS Chalon sur Saône 929 623 528, exerçant une activité de : « Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Panneau photovoltaïque, Façade ite, Pompe
69e745cdcdc6046d47ff10f0
15 avril 2026
LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 873 106 Activité : électricité générale, installation de tous systèmes de chauffage électriques pompes
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février 2024, pour un curage des pompes
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification due à une crépine de pompe
chambre 01
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27 avril 2026
Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Borde ; qu'elle exerce une activité d'agent commercial, consistant à vendre des encarts publicitaires sur les calendriers pour les pompiers
Chambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
commerciale de fibre optique, installation et maintenance des capelages toutes catégorie, électricité général, installation électrique et des interphones des caméras et captures température, installation pompes
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
promotion ou la commercialisation de solutions énergétiques écologiques métiers du commerce régie commerciale dans le domaine des énergies renouvelables l'installation la maintenance et la vérification de pompe
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
B 325 175 180 et exploite une activité d'installation électrique moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce de matériel électrique, pneumatique et électroménager, d'installation de pompes
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