CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f74bcdc6046d47f5b9cd

Commerce

28 avril 2026

. : 2025J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f79ecdc6046d47f5c404

Commerce

28 avril 2026

. : 2025J302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62164cdc6046d47e59254

Commerce

14 janvier 2025

. : 2024J266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6395acdc6046d47e7a712

Commerce

8 juillet 2025

. : 2025J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e682e8cdc6046d47f07cca

Commerce

14 janvier 2026

*1DE/00/33/76/02* 14/01/2026 2025005250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 14/01/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

. : 2025J25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62818cdc6046d47e62749

Commerce

14 janvier 2025

. : 2025J15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a3ecdc6046d47e7b9cc

Commerce

3 avril 2025

. : 2025J95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63ce9cdc6046d47e7ee0e

Commerce

15 avril 2025

. : 2025J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64b8dcdc6046d47e8ecf4

Commerce

8 juillet 2025

. : 2025J190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b7f9cdc6046d47811e21

Commerce

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F472 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 523 264 075 (2010B00442) Attendu que les représentants légaux de l'entreprise ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/56* 21/10/2025 2025004067 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/55* 21/10/2025 2025004122 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

*1DE/00/33/78/01* 27/01/2026 2026000344 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/01/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

*1DE/00/33/78/69* 27/01/2026 2026000421 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/01/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

. : 2026J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle

Page 5 sur 29

← Précédent Suivant →