CONTROL [Adresse 2] comparant par Me [C] [H] [Adresse 3] et par [N] [E] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEMSYS [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Rémi PRADES

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00649 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEURS M.

MOTORS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par AARPI PRAD MAÎTRE PAUL AZEVEDO [Adresse 3] Maître [M] [E] - SELARL AURIJURIS [Adresse 4] * SARL [J] [Adresse 5] [Localité 2]

bien fondée en ses demandes ; Juger que la pièce adverse n°3 visées au Bordereau de communication de pièces de l'assignation de la société DRAPO devra être écartée des débats ; Débouter la société PRADO

Josselin PRADIER, président, accompagné de Madame, [C], [S], salariée. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG SERIGRAPHIE - M [D] [T] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Olivier COTE - [Adresse

par le commissaire à l'exécution du plan selon laquelle le débiteur sollicite la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur son fonds de commerce de de Bar, Café, Restaurant sis [Adresse 4] à Prades-le-Lez

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00650 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi PRADES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT [Adresse 3] non comparant Débats

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

le siège social est Zone Activité de Napollon, 1B rue des Arrosants 13400 Aubagne Partie demanderesse : assistée de Me Océane PHAN-TAN-LUU, Avocat au barreau de Marseille (RPJ107274), 232 avenue du Prado

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Y] [U], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [O] [T], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

L'accord concernait sept points de vente, parmi lesquels Paris Haussmann, BHV Paris Rivoli, Clermont-Ferrand, Nice-Massena, Marseille-Prado.

une durée de cinq ans ; Au premier trimestre 2022, des conventions d'application ont été conclues entre la SARL JES et la SAS Appart'City pour les établissements de [Localité 1] Euromed, [Localité 1] Prado

audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON – VIGNOLLE – VIGIER – PRADES

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [X], [T] [B], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON