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89 résultats pour « Prizac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mesures de redressement mises en place * Développement de l'activité de privatisations et d'évènements de groupe depuis la fin de l'année 2023 : 170 K€ de CA supplémentaire sur une année – reprise de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

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Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation

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TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la relation avec les clients tiers (privatisations) : * MONTAIGNE INVEST n'était pas le donneur d'ordre.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

inscrite au RCS de ROMANS sous le numéro 335 183 836, ayant siège [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat postulant Maître Hélène PRIZAC

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Me [P] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECC-SERVICES (RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 977 095) [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 4.3 des contrats de mandataire social stipule que: "The Officer will benefit, throughout the duration of his corporate office, from the GSC private unemployment protection insurance scheme (

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] se prévaut également d'un marché public, alors même qu'elle n'en est pas bénéficiaire car elle interviendrait en sous-traitance de la société PRIMAX.

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