BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter quant

[R] [Z], gérant Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience, la société Service Expert Entreprise Nous demande quant

éléments, elle entend émettre un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra maintenir, voire renforcer, la rigueur acquise au cours de cette procédure quant

avis défavorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison de l'écrasement du passif de la société [1] dont le montant est important ; par ailleurs, il demeure circonspect quant

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

à la solidité de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents

somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Le conseil du défendeur se présente et soutient à la barre que le litige a été réglé et se remet à l'appréciation du juge quant

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION, quant à elle, ne s'est pas présentée à l'audience pour laquelle elle avait été citée.

salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée quant à l'existence, au montant ou à la réalité des prestations.

présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis QUENSON

lesquelles il estime que le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif est caractérisé, notamment au regard de l'absence de comptabilité probante, et s'en remet au Tribunal quant

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 février 2026, signifiée à personne habilitée à laquelle il conviendra de se reporter quant aux moyens de droit et de fait

[K] [X] n'a pas comparu lors de la dernière audience et n'a communiqué au tribunal aucune observation sur les éléments produits par la SA LYONNAISE DE BANQUE, La SA LYONNAISE DE BANQUE quant à elle, a

Juger que la Compagnie Generali formule ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire formée par la Société FCT Company à l'encontre de la Compagnie Generali.

autre lieu où est présent le véhicule, et examiner le véhicule ; * Se prononcer sur l'origine des désordres liés aux défaillances du véhicules ayant cours depuis le mois de janvier 2024, et notamment quant