société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP une exception de non garantie s'agissant de la demande de remboursement des prestations exécutées par la société [P] [R] ELAGAGE et qui lui ont été payées ; * Ramener

Le décompte du 15 avril 2025 pour le prêt n° 5212752 déduction faite de la somme de 11 567,44 reçus des cautions ramène la créance à 28 272,17 € comprenant les intérêts de retard majoré de 3,95 % et l'indemnité

en application de l'article 489 du CPC ; À l'issue de plusieurs audiences de mise en état et discussions entre les parties, madame [U] [V], par conclusions récapitulatives en date du 8 avril 2026, ramène

Steam'O allègue que ce montant est manifestement disproportionné et demande de le ramener à 1 €.

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société GONG SUP 1 A titre subsidiaire, si mieux n'aime le Tribunal et s'il devait estimer établi le principe d'une rupture abusive : * Ramener

judiciaire d'Epinal a condamné la société LIVRATEL au paiement par provision de la somme de 15 064,30 € au titre des loyers, charges, assurances et taxes impayées de mai à juillet 2023, a fixé à la somme ramenée

sur 2026/2027 ; Se déclare en conséquence favorable au plan de continuation ; Monsieur [L] [G], représentant légal de la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], assisté de son conseil Maître Pierre RAMAGE

condamnations seront prononcées HT ; Débouter l'EARL MENAUT, la SAS [R] [A], et les ETABLISSEMENTS CELESTIN du surplus de leurs demandes ; Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Ramener

civile ; CONDAMNER la société WC [C] CONSULTING à supporter la charge des entiers dépens de la procédure ; SUBSIDIAIREMENT : Juger que les demandes de la société [C] sont manifestement excessives ; Ramener

condamnation mise à la charge de la société [F] doit exonérer au moins partiellement [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] de la responsabilité au titre de la garantie d'actif et de passif, Par conséquent, RAMENER

d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I - Article L. 626-20 du livre VI du Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances inférieures, égales ou ramenées

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

condamnée : * Au remboursement du compte courant de 9 500 euros, majoré des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 1er avril, * au paiement de la facture de stock, dont le montant a été ramenée

pour se prononcer sur les responsabilités des parties, * établir des pré-conclusions avant de déposer son rapport définitif après avoir répondu aux dires des parties A titre infiniment subsidiaire RAMENER

Lors de cette audience, la société [M] [I] a ramené sa demande au titre des intérêts au taux de l'intérêt légal.

Monsieur [T] [V] a commis des manquements relevant de la faillite personnelle ou de l'interdiction de gérer, Et en conséquence, CONDAMNER Monsieur [T] [V] à payer une somme à la SELARL ALLIANCE MJ, ramener

Il est demandé au Tribunal à titre très subsidiaire de bien vouloir ramener l'indemnité prévue par la clause pénale à de plus justes proportions. 4.

LE RAMENER à la somme d'un euro. CONDAMNER la SAS BUROTEAM 64 à garantir et relever indemne la SARL JUMO de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.