de Compiègne sous le numéro 400 555 884 Ayant pour Avocat la société AARPI INLAW AVOCATS, représentée par Maître Martin JANNEAU Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 2] COMPARANTE par Maître Nicolas RICHEZ

Cependant, les meubles livrés provenaient du magasin BRICOMAN de [Localité 3], et ne correspondaient en rien à la commande initiale. Mme [I] a donc refusé que ces éléments soient montés.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE n'invoque rien de plus que l'exposé du rappel des faits, au soutien de ses prétentions.

du dirigeant à déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante de richesses

Il est aujourd'hui sans activité, privé de tout revenu significatif et n'a conservé aucune richesse. M.

de redressement de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU, le mandataire judiciaire a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SAS [Adresse 1] a indiqué n'avoir rien

Pour contredire cette position, la société HORDO faisait valoir dans son courrier du 17 octobre 2024, que : « Rien dans les statuts n'interdit d'anticiper la vacance de la gérance en nommant par avance

du dirigeant à déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante de richesses

somme de 350 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum la société SAS GRAN LOCO et Monsieur [Q] [Y] aux entiers dépens ; * JUGER que rien

A ce stade, rien ne s'oppose à la poursuite de la période d'observation, un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie est attendu afin de mesurer les effets du PSE.

du dirigeant de déclarer l'état de cessation des paiements est en relation avec l'augmentation de l'insuffisance d'actif lorsque des dettes nouvelles ont été créées sans apparition concomitante de richesses

GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG la somme de 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société COOK'IN DESIGN aux entier dépens ; * JUGER que rien

Que dès lors, rien n'explique ni ne justifie qu'avec effet au 02/05/20218, CERF … qui est en cours de formation et dont les liens capitalistiques avec OC3 sont alors établis et reconnus, se réserve – par

[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [D] indique qu'en l'état, rien ne s'oppose à l'homologation du plan.

Que rien ne fait obstacle à l'exécution provisoire.

du code de procédure civile et l'article 771 du code de procédure civile Elle soutient qu'elle n'est pas partie prenante aux marchés de travaux, que ces marchés ne concernent que la SCI GPS et que rien

sous le numéro 411 678 931 Domiciliée, [Adresse 4] Ayant tous deux pour avocat plaidant par Maître Léa DAMERY, avocat au Barreau de COMPIEGNE, Demeurant, [Adresse 5], Comparants par Maître Nicolas RICHEZ

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

A ce titre, VAMOND soutient avoir transmis à DPGEO une étude des sols réalisée en 2011 et que rien ne justifiait de refaire cette étude.

Le rachat de la société DEFIS [F] SAS n'a en rien modifié un suivi opérationnel performant de ses clients.