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970 résultats pour « Routier-Soubeiga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon Confirmation d'affrêtement du 17/03/21, la société SEALOGIS a confié le transport préacheminement routier à la société CEBENAX.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS exerce une activité de transports routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a35dcdc6046d47db8300

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049613 ENTRE : SAS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'agissait d'un transport international de marchandises par route.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ebdcdc6046d4706b69d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 895152213 (N° de Gestion : 2021 B 3195), a pour activité : Transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab47cdc6046d4734ff42

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 263 868 Activité : L'activité de commissionnaire de transports, l'affrètement de marchandises, le transport public routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f277fecdc6046d4703c458

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813235066 / N° de Gestion : 2022 B 12763 a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2980fcdc6046d470649be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef80d9cdc6046d47b9d845

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

marchandises avec conducteurs, transport public routier de marchandises.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

titre encore plus subsidiaire, Si par impossible le Tribunal ne faisait pas droit à la demande tendant à l'exécution du contrat à raison d'une prétendue condition suspensive portant sur une mise en route

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

G882) La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS [A] [U] le respect des termes de 4 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, 2 semiremorques et 2 tracteurs routiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.

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