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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Ces courriels n'ont pas fait l'objet de réponses de MONNIER qui ne pouvait ignorer, en tant que maître d'ouvrage, la nature et les montants de ces travaux supplémentaires.
Audience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Chambre 2-6
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SELARL [P] en la personne de Me [Q] [Y] en tant qu'administrateur judiciaire.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Adresse 1] nom commercial : BOOBS, [A] activité : l'achat, la vente, l'import, l'export, la commercialisation, le négoce de tous vêtements et accessoires pour l'habillement et produits s'y rapportant tant
chambre 01
69f1c229cdc6046d47f119f4
27 avril 2026
69f1c286cdc6046d47f121f5
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
Copie exécutoire : AAPS AVOCATS -Maître Pierre SEGUIN Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
69a42af3cdc6046d4722cc68
29 octobre 2025
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Elle a au demeurant, en tant que de besoin, reconnu cet engagement en s'excusant du retard dans son mail du 18 juillet 2023.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
[G] que 4 semaines plus tard, engendrant quelques modifications qui amèneront la société MENUISERIE MOUCHEL à adresser le 19 juin 2023 à la société OUVEO BRETAGNE l'accusé de réception de chantier (ARC
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[V] [S] débute une activité de ramonage en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom [H] [J]. M. [V] [S] et M.
69a429eecdc6046d4722b80a
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