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1 382 résultats pour « Soudant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur du compte n° 70221773091 ; * La somme de 35.760,44 € (trente-cinq mille sept cent soixante

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

, agissant par Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite société la somme complémentaire de 24.776.22 (vingt-quatre mille sept-cent-soixante-seize

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e9f9cdc6046d47da339a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ET ONZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES (71.877,78 €) outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 29 avril 2024 jusqu'à complet paiement des sommes dues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f75bcdc6046d478c5012

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DIEGAM [Localité 1] / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS (2021R00855) : Autorisons Monsieur [B] [E] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.626,69 € (SIX MILLE SIX CENT VINGT SIX EUROS SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcfe4bcdc6046d474ce5a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7569bcdc6046d479df68d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

rendue le 18 février 2026 dans un litige opposant Monsieur [H] [W] – CRAMA CENTRE ATLANTIQUE à la société M3 (2025R00467), Restituons à la société Groupe GROUPAMA la somme de 266,73 € (DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

euros et soixante-dix-huit centimes (24 674,78 €), augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 15 mai 2024, jusqu'au parfait paiement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de trésorerie établie avec cette société, * Les justificatifs des opérations visées en annexe 1 du courrier d'étape du 9 mai 2025, * L'état des travaux en cours au 31 décembre 2023, * La facture soldant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639

69bcfe5ccdc6046d474ce6e4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 17 062,70 € (Dix Sept Mille Soixante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REDUISONS la clause pénale à la somme de : * 15,66 € (QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) pour le contrat n° 210007130, * 15,66 € (QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) pour le contrat n° 210007150

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

si la société n'a pas créé de dettes nouvelles, de puis vendredi, l'approvisionne ment auprès de ses fournisseurs est interrompu ; que la trésorerie s'est effondrée et qu'aujourd'hui, le dirigeant souhaite

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté 2 de Maître Philippe SOL, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite

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TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

restauration ; que ses difficultés sont principalement liées à la défaillance du modèle économique choisi ; que le dirigeant social n'avait plus la force de poursuivre l'activité, mais au vu des éléments, il souhaite

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en l'absence de volonté du dirigeant de souhaiter la poursuite de l'activité commerciale de la SAS NOVA RESEAU, il convient de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

charges courantes faute de trésorerie suffisante et notamment aux salaires du mois d'avril soulignant que l'intégralité des salaires de Mars n'a pas été versée aux 13 salariés et que le comptable ne souhaite

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame [P] souhaite arrêter son activité et requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

faisant état d'un passif déclaré à hauteur de 967.000,00 euros, La société JAMUS INVEST SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaît en la personne de son représentant légal et indique souhaiter

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'activité, La société MWHEEL MOBILITY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assistée de Maître Samuel MINGER, Avocat au Barreau de PARIS, s'est présentée à l'audience et souhaite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Juge-commissaire dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, Attendu que Madame [A] [H], Représentante Légale et Madame [K] [I], associée, confirment les dires du Mandataire Judiciaire et leur souhait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en œuvre les mesures de réorganisation de l'entreprise et d'apprécier l'activité et la profitabilité de l'entreprise, Attendu que Monsieur [U] [M] indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite

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