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121 résultats pour « Strack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

tel expert qu'il plaira en matière automobile et groupe froid, lequel pourra se faire assister d'un sapiteur de son choix avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux où se trouve actuellement stocké

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

apporté une somme complémentaire de 120 K€ sur le compte bancaire « Redressement Judiciaire » de la société SAFAC afin de pouvoir : * Remplacer et réparer les moules servant à l'activité, * Racheter du stock

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [V] [I] a réalisé deux autres prestations informatiques complémentaires pour la société [K] (prestations complémentaires d'amélioration de la plateforme – système d'export de stock au format

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

irrégulière et infondée en ce que la société BEST CONCEPT n'a pas mis en demeure la société MOBIDECOR, conformément à l'article 1223 du code civil, et qu'en outre la réduction du prix sollicitée soit strictement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les défendeurs ajoutent que la mesure sollicitée est particulièrement intrusive, puisqu'elle tend à transférer à un tiers l'ensemble des pouvoirs de gestion, sans que les conditions strictes posées par

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toujours depuis cette extrémité Nord de la serre, il existe un stock de tubes PVC gros diamètre de couleur grise, non évacué. » Il apparait de manière constante, étayée par de multiples constats et expertises

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Même à supposer pour les stricts besoins du raisonnement qu'elle ait échangé avec LA POSTE au sujet de l'embauche de M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Stock N/A Travaux en cours / cut-off Modalités concernant les encours, les acomptes et les produits constatés d'avance : Le repreneur s'engage à assurer la poursuite des missions en cours à la date

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G] n'ont pas la trésorerie nécessaire pour s'acquitter de ces sanctions financières, d'autant que la société se doit d'avoir des ratios financiers stricts

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce contrat autorisait l'utilisation des produits RestorFX dans les garages automobiles situés dans une zone géographique strictement délimitée comprenant les villes de [Localité 7], [Localité 8], [Localité

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des bâtiments et des produits stockés

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

néanmoins dégradée au cours depuis le mois de mars avec le départ de plusieurs artistes qui ont été informés de la procédure collective ainsi que la rétention exercée par SNA (presseur de disques) sur le stock

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle n'avait donc strictement aucun droit de suspendre le paiement des factures pendant l'instruction des demandes relatives aux avaries.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par la suite, de nouvelles facturations sont arrivées à échéances, notamment la facturation des stocks que la société SOPROFEN a fini par régler.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 3] * KUBOTA FINANCE, [Adresse 4] * BESTRAILLER, [Adresse 5] * PACCAR, [Adresse 6] * MEWA, [Adresse 7] * MUTUALEASE, [Adresse 8] * OPEL BANQUE, [Adresse 9] * NATIXIS, [Adresse 10] * STRADA

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Depuis cette date, il est demeuré strictement injoignable malgré les nombreuses démarches entreprises par M. [Y] [B] pour régulariser la situation.

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Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

désordres en en précisant la durée et le coût * dire si les travaux d'une part de réfection complète des 13 serres et d'autre part de démontage et reconstructions des 13 serres à l'identique sont strictement

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Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES MOYENS A l'appui de ses demandes, la société MADAME [P] expose : Qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire formulée en défense mais qu'elle en demande un strict encadrement.

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Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

VI du Code de Commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

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