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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026004201 PC : 2026/258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [C] [Y],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 1] BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SUN DECO [Adresse 4] Enseigne : SUN DECO Représentant légal : Mme [S

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TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LRAR : -SAS WAITING FOR THE SUN -M.

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1171 Procédure 2025RJ202ЕΤ * SARL LE PANIER CARSANAIS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P] [Adresse 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1f1cdc6046d4701de98

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce7edcdc6046d474adaf1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ85 La SAS SUN

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000392 Demandeur(s): SELARL BLEU SUD

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : M [E] [V] [Adresse 5] Représentant(s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : EXPAN U SUD

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

certain, liquide et exigible de la créance de la BANQUE CIC SUD OUEST ; * Condamner la société ILLUMONTA à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST : La somme de 1 688,79 €, majorée des intérêts au taux légal

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DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69b367c5cdc6046d477aebd8

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'EURL Nina Sun & Beauty a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10.259,44 euros pour un actif immédiatement disponible de 77,62 euros.

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5ff87cdc6046d47e2f54c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SUN J a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de pergolas.

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Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6069 Procédure 2025RJ1729 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SUB- CHARPENNES

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Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375477 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83260cdc6046d477b609e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001516 PC : 2022/00727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition

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Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS SUN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s)

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