de mars 2024 à octobre 2024 pour un véhicule immobilisé au garage, soit 5 757,52 € HT, * Les frais engendrés pour le véhicule de remplacement non conforme à l'usage prévu, soit 7 233,71 € HT, * Le surcoût

Dans ses conclusions déposé le jour de l'audience la Société Foncière des Malbrosses demande de : A titre principal : * Sursoir à statuer dans l'attente de la procédure pendante devant le tribunal judicaire

par le changement du choix des faux-plafonds, * déterminer les causes et les conséquences des difficultés d'atteinte des deltas de pression et donner son avis sur leur imputabilité, * chiffrer les surcoûts

Que surtout, la convention rappelle que CERF a racheté les contrats Fibres optiques noires entre SGPFI et OC3. Mais n'en justifie pas.

Les éléments de la cause soumis à l'appréciation du tribunal, l'audition des parties présentes et surtout le rapport du juge commissaire sont de nature à ce que le plan de redressement sous forme de continuation

En chambre du conseil, Monsieur [O] fait état d'une baisse du chiffre d'affaires surtout dans le secteur de la prévoyance, Que la société n'a plus de trésorerie et n'arrive plus à faire face à ses charges

administrateur judiciaire, même si l'entreprise se trouve en dessous des seuils fixés à l'article R.621-11 du code de commerce, un suivi régulier de la gestion de l'entreprise étant indispensable, mais surtout

Lors du rachat de la société LES CINQ ETOILES par la société FOURNIL [Q], cette dernière a signé un nouveau contrat mais, surtout une reconnaissance de dette, s'engageant à régler cet arriéré de facture

ans ; Que les propositions de remboursement du passif de la SAS LA BOUSSOLE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

propositions de remboursement du passif de la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Que les propositions de remboursement du passif de la SAS 3 J DEVELOPPEMENT sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Que les propositions de remboursement du passif de la SAS ART CONCEPT SERVICES sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Qu'elles ont surtout

Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS R.lud sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir ; Attendu qu'elles ont surtout

câble signé et accepté le 23 novembre 2023, le devis complémentaire pour terrassement signé et accepté, l'avis de virement acompte, le constat de commissaire de justice travaux non exécutés, le devis surcoûts

, le 25 juillet 2023, la société ATELIERS BOIS ET CIE a adressé un nouveau mail à Monsieur [E], mais également à Monsieur [C] et à Madame [F] de la société FRANCEMETAL, en indiquant la valeur de ce surcoût

Denis GALOPIN Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

[P] [U], n'a effectivement pas déclaré sa cessation des paiements dans un délai de quarante cinq jours, laissant le soin au Ministère Public de demander l'ouverture de redressement judiciaire, mais surtout

procédure civile, il échet d'allouer à la société ADF MANUFACTURING la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus