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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Monsieur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa1becdc6046d4785c419

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab92fcdc6046d47180497

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Procureure

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M Servan Lacire, M. Nicolas Galibert. Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca991ccdc6046d4785416b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, Monsieur, [S], [W] a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, demande à laquelle il a été

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2024J00077 - 2602200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe8ccdc6046d472e3cc6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de La société La boulangette de LLM ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c00cdc6046d477056ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro B 899 902 811 et a pour activité l'achat, la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa025cdc6046d4785acad

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Procureure

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GARAGE FARUK SERTGOZ AUTOMOBILE et d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2025 afin d'effectuer les dernières réparations ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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Trib. de Commerce

69caae31cdc6046d478763bb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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Trib. de Commerce

69baa388cdc6046d47160d90

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Monsieur le

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Trib. de Commerce

69baa66acdc6046d47164d3d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 09/07/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 09/07/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire simplifiée de la société Mag'IN one ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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