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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 537560013 (N° de Gestion : 2011 B 7232) a pour activité : L étanchéité le bardage la Végétalisation des toitures-terrasses la réfection l'entretien
Trib. de Commerce
69e325cacdc6046d47a8dc8e
14 janvier 2025
Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GP.BTP [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale L'activité consiste à terrasser
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e1ecdc6046d476d9110
16 avril 2026
tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [Y] LOCAL B [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, terrassement
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698d8cdc6046d47f2211d
21 janvier 2026
Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
1 avril 2026
jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres de toit, terrasses
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae2dcdc6046d47227c7d
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1]
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement
69f0ad03cdc6046d47d5f988
ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement
69ca7a81cdc6046d478307fc
6 octobre 2025
de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : 1x Ensemble de mobiliers comprenant : 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 30x Chaises de terrasse
Procédures Collectives
69db69b5cdc6046d47f7aef3
6 janvier 2025
. : 2024016315 PC : 2024J1280 Sté C.V.L Maçonnerie plâtrerie terrassement et peinture [Adresse 1] Siren : 894540657 2021B00672 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date
Chambre Procédures Collectives 1
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
2 juillet 2025
du 06/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL H2O [Adresse 1] Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
Cependant, les travaux de remise en état facturés à la société BATI AVENIR mentionnent entre autres des travaux de terrassement d'un montant de 1 672,81 euros.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac156ecdc6046d47d3a7f9
Défendeur(s) : LES TERRASSEMENTS OCCITANS (SAS) [Adresse 1] : 852 569 599 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats
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