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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TERTRAIS Greffier : Mme G.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS

69b4a95bcdc6046d47987530

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TERTRAIS Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à la demande de la SAS BCM CONSTRUCTIONS le 29 septembre 2022, à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le seul actif est constitué d'un terrain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de fonds de commerce, de terrains

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est donc avec une parfaite mauvaise foi que la société SH prétend que la surveillance sollicitée serait également extérieure couvrant l'intégralité de son terrain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, a cédé, en 2023, l'un des 3 terrains créés pour la somme de 238 850 euros, (soit 119425 € pour monsieur [K] au titre de son pourcentage d'indivision).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne

69c85d22cdc6046d47574489

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Mme G.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86827cdc6046d47584454

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL, [F], [I], représentée par son dirigeant Monsieur, [F], [I],

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8683bcdc6046d4758460c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, La SAS FAIR FAB, représentée par son dirigeant Monsieur, [B], [M] ;

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86850cdc6046d475847c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [A], ès qualités, La SAS SPLASH-IN AVIATION, représentée par son dirigeant Monsieur, [

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 avril 2023, par acte authentique, IMMO FIX confère à GGL une promesse unilatérale de vente d'un bâtiment avec un terrain situé à [Localité 1] pour un prix de 2 000 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Son modèle repose sur l'excellence opérationnelle, la maîtrise réglementaire et une expérience de plus de 40 ans de déploiement sur le terrain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ZÉPHYR AVIATION soutient en effet que la COT prévoit une remise en état du terrain à nu puisqu'il est prévu à l'article 7 de ladite Convention que la société ZÉPHYR AVIATION sera tenue de remettre

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, et plus précisément de tout ou partie des terrains à [Localité 2] au [Adresse 2], la construction, la propriété, l'administration de ces biens.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

non-comparution de la société SARL LA COLLINE INVEST, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARL LA COLLINE INVEST Adresse : [Adresse 2], Activité : Acquisition de tous terrains

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