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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4c59cdc6046d47b4be1d
23 avril 2026
, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux travaux de marchés de travaux pour un montant total
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34618cdc6046d47aaf5f9
15 avril 2026
qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun contact avec Monsieur [C] [V] malgré les courriers adressés revenus avec la mention « inconnu à l'adresse » Le Mandataire judiciaire indique qu'en l'absence totale
audience ordinaire
6a0c11b8cdc6046d4729ef78
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire que le passif déclaré s'élève à un total de 28 381,06 €, mais que le délai imparti aux créanciers pour
contentieux - première chambre
69a1cc0dcdc6046d47f25ac0
6 novembre 2025
A ce titre, la Société UPS FRANCE a établi diverses factures entre le 28 mai 2024 et le 6 août 2024 pour un montant total de 5.396,74 €.
Trib. de Commerce
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année 2017, n° de série FNHZN735NGKB30150, n° ID 00010057 ; * Contrat n° C 2407002E signé le 09/07/2024 pour une durée de 48 mois moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 479,31 € HT (soit au total
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : Une solidarité totale du [Etablissement 2] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
publicitaires situés sur des panneaux « plan de ville » implantés sur la commune de [Localité 3] le document est signé et revêtu du tampon commercial de la SAS SPM-SECRETS [Localité 4], pour un montant total
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Elle est, par conséquent, bien fondée à solliciter auprès de la société DOST le paiement de sa créance qui s'élève aujourd'hui à la somme globale de 25.304,44 € : Total arriéré : 3.895,21€, Capital restant
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
Dans ces conditions, en raison d'une paralysie totale de la procédure, de l'absence de contrôle de l'activité, et du défaut total de collaboration du gérant, la liquidation judiciaire est inéluctable.
69e7689acdc6046d47026272
14 avril 2026
COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] confirme les termes de son assignation et expose que le comptable détient sur la SAS HB ETANCHE 82, une créance privilégiée d'un montant total
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
En l'état de ses écritures la SAS [F] demande de : Vu les articles L. 441-9 et L 441-10 du code de commerce, * Condamner la SARL MARSEILLEVEYRE CRR à verser à la SAS [F] la somme totale de 2 511 EUR
Référé vendredi salle 3
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17 avril 2026
Mais, dès à présent, * Constater que la société [I] [W] est débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, de la somme totale
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
La SARL HB ENTREPRISE a versé deux acomptes d'un montant unitaire de 8 880 euros, soit une somme totale de 17 760 euros.
3ème chambre
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28 mai 2026
Par ailleurs, des factures de location et de maintenance pour 2023 et 2024, d'un montant total de 823,18 €, ont été émises sans être réglées.
Chambre 02 (chargement)
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PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 5 947,97€, selon le rapport du mandataire.
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
Soit la somme totale de 5 600€. M. [Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
trois jours avant l'audience, à savoir qu'elle demandait le paiement de la valeur résiduelle du véhicule telle que prévue au contrat, soit le montant de 222€ et le règlement de l'échu antérieur, soit un total
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
9 avril 2026
La SARL [P] a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 31/12/2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
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EUROPE aux fins comme il est dit en cet acte de : * La juger recevable et bien fondée en son action, * Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement, au profit de la société [B] d'une somme totale
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