TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005244 DEMANDEUR : KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR (SAS) -12[Adresse 1] représentée par Me Olivier

, Avocat au Barreau de SENLIS, demeurant [Adresse 2], DEMANDERESSE ET 1/ SAS CAPM EUROPE, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 417 667 763 Dont le siège social est situé [Adresse 3], Venant

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience

CONDAMNER GINGER venant aux droits et obligations de CONSEIL SANTE à payer à M.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse

Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [W] - [Adresse 2] SELARL ALTANA - [Adresse 3] ET - Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la soicété Assistance Synthèse Ingénierie venant

Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions de l'article 1103 (anciennement 1134) du Code civil, * Condamner la SAS DMX GESTION à payer à la SOCIETE GENERALE venant

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01123 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL)

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2025F02795 N• MINUTE : 2026F01237 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [W] VENANT

Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence

* DIRE ET JUGER que la SOCIETE GENERALE a commis une faute à raison des cautionnements manifestement excessifs et disproportionnés par elle obtenus de Monsieur [I] [U], * DEBOUTER le FCT CASTANEA, venant