Ce contrat doit donc être annulé en raison de la violence exercée sur personne vulnérable.

activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ManiKHeir (SAS),, [Adresse 5], Demanderesse, comparante par Maître VALLY Violaine

Enfin, elles soutiennent que l'éjection de Monsieur [Z] [J], si elle révèle la violence du choc, ne permet pas en elle-même de qualifier une faute de navigation, un impact violent pouvant être la conséquence

susceptibles de rendre le véhicule impropre à son usage et à sa destination. 6) Dire si ces désordres sont, dans leur origine, antérieurs à la vente et s'ils étaient, pour l'acheteur normalement vigilant

Le 5 novembre 2025, par courrier simple, BPop renouvelle sa mise en demeure de paiement, visant tant le prêt que le compte chèque de M. [W]. En vain.

La déclaration a été effectuée le 04 juillet 2025 par : La société 27m2 de déco, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Violaine REYMOND - Cabinet PIVOINE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3]

Pierre VIOLANTE, juges. 1 JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

[B] [T] fait plaider : Sur la nullité de l'engagement En droit, L'article 1130 du Code civil dispose que : « l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que

[R] Architecte, pour la réparation du manque à gagner lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 50.000 euros à la sarl [E].

Au regard de la date de l'accident et/ou de l'intervention technique, dire si ces désordres sont, dans leur origine, antérieurs à la vente du véhicule et s'ils étaient, pour l'acheteur normalement vigilant

A la fin de l'année 2020, il a conclu un contrat avec la société précitée visant à la construction d'une piscine ainsi que d'une terrasse pour un montant total de 44.900,00 € TTC.

Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.

Dans une note en délibéré déposée le 13/05/2026, le Commissaire à l'exécution du plan se rapport aux conclusions contenues dans sa requête et visant au prononcé de la résolution du plan ainsi qu'à l'ouverture

A titre liminaire, le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à «juger» ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions

Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].

du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de cartes de paiement ou de carte visant

ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients de MG SERVICES, avec la complicité de Monsieur [V], qui, bien que non associé, jouerait un rôle central dans l'activité de RPG ELECTRIC, violant

et de gérant des sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière - CCMP et Compagnie Industrielle Maritime - CIM sont brutales, vexatoires et violent