lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement

"Je t'ai fait un virement à l'instant"; "il me faudrait un gros campagne en plus pour demain"; "salut, tu as oublié tes chouquettes"; "il faudrait vraiment que tu me fasses des virements … ce que je ne

Le 30 novembre 2022, la SAS BERNARD TRUCKS émet par erreur un second virement du même montant pour règlement de la même facture.

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : La preuve de l'exécution de la prestation résultant : * De la preuve des virements relatifs à

d'expertise en l'état, accompagné de sa réquisition de taxe, Toutefois, par courriel du 26 Juin 2025, le conseil de la SA ALLIANZ I.A.R.D informait le greffe de la présente juridiction avoir procédé au virement

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 09 janvier 2025 lors de laquelle le conseil de la société SM FEU a indiqué que le règlement du principal était intervenu par virement en date

La banque a alors procédé au virement des 26 160.00 € sur ce compte.

Concernant l'argument en défense visant à invoquer un virement de régularisation de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL effectué en mai 2021 venant minorer sa dette,, [L], [S] précise ne jamais avoir reçu

Que le virement ne sera pourtant pas réalisé Attendu que la reconnaissance de dette est parfaitement régulière. Que la somme de vingt mille euros a bien été virée le 19 juillet 2023.

La société Kitsune Statue aurait procédé à un règlement par virement bancaire. Ce règlement n'ayant pas été crédité, un chèque a été émis, lequel s'est révélé sans provision.

outre les entiers dépens ; ATTENDU que dans son opposition à l'injonction de payer la SARL FLORE demande un recalcul des cotisations dues et produit un relevé de compte sur lequel est indiqué un virement

12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 79 200 € HT ventilée en 12 versements de 6 600 € HT payables par virement

Cependant, en date du 15 avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser

Le 25 janvier 2024, la SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT a émis un avoir n° 2316 portant sur ce même montant de 2 500 euros, puis a procédé le 26 janvier 2024 au remboursement de cette somme par virement

lettre du 17 décembre 2019, la MACIF a informé les démolisseurs, stockistes et acheteurs (D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement

A l'audience du 08/01/2026, un avis de virement a été produit.

Je rejette le virement de votre société également. ».

Madame, [J], [U] déclare à l'audience que le principal lui aurait été réglé par virement hier, et demande donc de pouvoir confirmer au tribunal la réception du virement par une note en délibéré ; ce qui

dirigeant, qu'il ressort toutefois des pièces versées aux débats (Pièce n°7 en demande) que Monsieur [L] [T] après avoir signalé à l'établissement bancaire plusieurs difficultés, notamment celle du virement

Cette prestation a généré une première facture d'un montant de 14.784 € le 31 mai 2023, somme qui a été réglée par virement du compte BNP PARIBAS de la SARL DIB.