AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le mandataire judiciaire maintient les termes de sa requête et se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
1 avril 2026
le chiffre d'affaires généré par sa salariée n'est toutefois pas suffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que tout redressement s'avérant impossible, c'est dans ces conditions qu'elle se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représenter à terme l'essentiel de l'activité, il convient de préciser que la période de forte activité se déroule entre janvier à juin. 90% du fil acheté est « prévendu » avec des conditions de paiement qui vont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c006fecdc6046d478cb29c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mais il subsiste des caves à réaliser pour lesquelles des accords ont été pris avec les propriétaires des lots d'habitation, * La société va être en mesure de réaliser ces actifs pour 30 000 euros qui vont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le compte bancaire est positif de 70.000 €, et la société a des encours clients de plus de 200.000 € pour le recouvrement desquels des procédures vont être mises en œuvre.
Source officielleTrib. de Commerce
69c823f7cdc6046d4752ea35
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d'aucune information permettant d'appréhender la situation financière, sociale ou comptable de la société, notamment en raison de la carence persistante de la dirigeante ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69c82428cdc6046d4752ed67
23 janvier 2026
23 janvier 2026
expose ne disposer d'aucun élément permettant d'appréhender la financière, sociale ou comptable de la société, notamment en raison de la carence persistante du dirigeant ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
niveau d'activité est également en baisse depuis 3 ans ; A l'audience, le dirigeant expose que l'activité ne génère plus assez de revenus pour couvrir toutes les charges ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparu ni personne pour lui ; La SELARL M.J [U] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [F] [U] ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête : Que HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) se voit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
7 mai 2026
Aujourd'hui, le dirigeant ne voit pas d'issue favorable et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleREFERES
69aae5e7cdc6046d47bb66e4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F]) DEMANDERESSE SASU CLUBFUNDING, [Adresse 1], Représentée par Maître Alexis RAPP, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI CABINET VOLT
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
faites par le débiteur à l'ensemble des créanciers ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur souhaite arrêter un plan rapidement car des événements festifs vont
Source officielleTrib. de Commerce
69b33618cdc6046d47772da7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société et un des deux co-gérants à son domicile personnel ; que ce dernier ne s'est pas présenté ; Que le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme totale de 58 640,62 € ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par conséquent, le mandataire judiciaire maintient les termes de sa requête et se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'assurer sa rémunération, en l'absence de toute perspective de redressement et compte tenu de son épuisement psychologique ne lui permettant plus d'assurer la continuité de l'exploitation, elle se voit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
1 avril 2026
trouve aujourd'hui dans l'incapacité de poursuivre son activité et s'expose, à très brève échéance, à la création de dettes nouvelles qu'il convient d'éviter, que c'est dans ces conditions qu'il se voit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
1 avril 2026
1 avril 2026
d'approvisionnement ayant engendré une perte de près de 90% de sa clientèle et la société SALAISONS LIMOUSINE ne disposant d'aucune date de réouverture de son site de production, c'est dans ces conditions qu'il se voit
Source officielle.
69e74fe2cdc6046d47ffea04
15 avril 2026
15 avril 2026
Gilles CHEMOUL, avocat au barreau de PARIS, M [J] [O], expert-comptable, L'administrateur expose que la trésorerie s'est améliorée, que les résultats de 2025 prouvent que les mesures de restructuration vont
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81758cdc6046d47dd06e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
une baisse de la marge depuis septembre ; l'EBE dégagé en décembre, période traditionnellement favorable, est décevant ; les prévisionnels sont négatifs sur les prochains mois … En définitive, il ne voit
Source officielleTrib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
envoyée au domicile du dirigeant ; Que le commissaire de justice n'a pas été en mesure de réaliser sa mission et a dressé un procès-verbal de difficulté en date du 02/12/2025 ; Qu'en conséquence, il se voit
Source officiellePage 5 sur 21
COSTA--VOGT, Vianey
28/07/2026
Voir →
ENTREPRISE DE CHARPENTES WALTER-VOGT SARL
24/07/2026
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Nicolas Vogt Sylviculteur
24/07/2026
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Vogt, Nicolas Jean
17/06/2026
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FERME VOGT
16/06/2026
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