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116 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

remplacement sont celles prévues au contrat, * enfin, concernant le véhicule de remplacement, outre que rien n'imposait à LP de l'équiper à l'identique du véhicule accidenté, BW ne rapporte pas avoir émis la volonté

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle indique également qu'il apparait ainsi utile pour la SAS KENAN de se voir juger par des magistrats qui ne relèvent pas de sa propre zone géographique en raison de sa volonté de garder sa réputation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la jonction : L'appel en cause de la banque CIC SUD EST par la caution est jugé dilatoire, aucun lien de droit n'existant entre la caution et la banque dans ce volet du litige.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 27 septembre 2023, madame [A] [P] a informé [C] de sa volonté de démissionner pour rejoindre la société INETUM après avoir reçu une proposition d'embauche de cette dernière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 25 août 2023, AMG a notifié sa volonté de résilier l'ensemble des contrats, sans préciser de date exacte, demandant une cessation rapide des prestations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le demandeur fait également valoir qu'aucune distribution de dividendes ne lui a été versée depuis plusieurs exercices, malgré l'existence de bénéfices, traduisant une volonté de l'exclure de toute participation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République , qui souligne que le plan de continuation repose sur la bonne volonté et la force de travail dont la dirigeante a fait preuve pendant la

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, [M] souligne, sur la base d'une attestation de son conseiller financier, qu'un conglomérat avec lequel elle était en contact, aurait confirmé, en juillet 2025, sa volonté

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette offre se compose comme suit : […] Concernant le volet social, il convient de préciser que le candidat n'a pas entendu reprendre les salariés attachés au contrat avec la Clinique [Etablissement

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'avance engagés pour des facturations de prestations réalisées postérieurement à l'entrée en jouissance seront remboursés par le Repreneur à la procédure et seront répartis au prorata temporis * Volet

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'intentionnalité de la faute réside dans la volonté de causer un dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] ; Dans le cas où le tribunal considérerait que la promesse du 22 novembre 2016, serait valable malgré la volonté des parties de l'annuler, dire et juger que cette promesse ne s'applique que pour la

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

leur carrière internationale, galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 29 février 2024, une expertise amiable a été mise en place et une réunion d'expertise contradictoire s'est tenue sur le volet matériel, sans la présence de la société LINK.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société SOPROFEN qui fait partie du groupe [T], est un fabricant de volet en PVC.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

toute faute, le véhicule est importé de Belgique, nécessitant des pièces originales transmises tardivement par le fournisseur et les délais de l'ANTS, reconnus comme excessifs et indépendants de la volonté

Source officielle

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