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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
remplacement sont celles prévues au contrat, * enfin, concernant le véhicule de remplacement, outre que rien n'imposait à LP de l'équiper à l'identique du véhicule accidenté, BW ne rapporte pas avoir émis la volonté
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Elle indique également qu'il apparait ainsi utile pour la SAS KENAN de se voir juger par des magistrats qui ne relèvent pas de sa propre zone géographique en raison de sa volonté de garder sa réputation
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Sur la jonction : L'appel en cause de la banque CIC SUD EST par la caution est jugé dilatoire, aucun lien de droit n'existant entre la caution et la banque dans ce volet du litige.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Le 27 septembre 2023, madame [A] [P] a informé [C] de sa volonté de démissionner pour rejoindre la société INETUM après avoir reçu une proposition d'embauche de cette dernière.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Le 25 août 2023, AMG a notifié sa volonté de résilier l'ensemble des contrats, sans préciser de date exacte, demandant une cessation rapide des prestations.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Le demandeur fait également valoir qu'aucune distribution de dividendes ne lui a été versée depuis plusieurs exercices, malgré l'existence de bénéfices, traduisant une volonté de l'exclure de toute participation
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République , qui souligne que le plan de continuation repose sur la bonne volonté et la force de travail dont la dirigeante a fait preuve pendant la
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Aux termes de ses conclusions, [M] souligne, sur la base d'une attestation de son conseiller financier, qu'un conglomérat avec lequel elle était en contact, aurait confirmé, en juillet 2025, sa volonté
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
Cette offre se compose comme suit : […] Concernant le volet social, il convient de préciser que le candidat n'a pas entendu reprendre les salariés attachés au contrat avec la Clinique [Etablissement
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
d'avance engagés pour des facturations de prestations réalisées postérieurement à l'entrée en jouissance seront remboursés par le Repreneur à la procédure et seront répartis au prorata temporis * Volet
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
L'intentionnalité de la faute réside dans la volonté de causer un dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] ; Dans le cas où le tribunal considérerait que la promesse du 22 novembre 2016, serait valable malgré la volonté des parties de l'annuler, dire et juger que cette promesse ne s'applique que pour la
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
leur carrière internationale, galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 29 février 2024, une expertise amiable a été mise en place et une réunion d'expertise contradictoire s'est tenue sur le volet matériel, sans la présence de la société LINK.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
Volet social L'offre prévoit la reprise de 24 contrats de travail sur un effectif de 33 personnes, avec la reprise des droits à congés payés acquis par les salariés.
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
La société SOPROFEN qui fait partie du groupe [T], est un fabricant de volet en PVC.
69fb3561cdc6046d47caae18
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
toute faute, le véhicule est importé de Belgique, nécessitant des pièces originales transmises tardivement par le fournisseur et les délais de l'ANTS, reconnus comme excessifs et indépendants de la volonté
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