ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.

[H] [U] a formé opposition le 30 juin 2025. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La société GHT9 a formé opposition à cette injonction de payer le 21 novembre 2023.

En l'absence de toute réponse et de toute exécution de Monsieur [O] [V], le CIC OUEST est, ainsi, contraint d'engager la présente procédure afin d'obtenir la condamnation de ce dernier à payer les sommes

RAPPELER que le jugement rendu bénéficiera de l'exécution provisoire de plein droit.

Lors de l'audience, la société [P] [R] ELAGAGE était absente mais son représentant, joint par le greffe a justifié de son absence et a demandé au Tribunal de s'en remettre à ses écritures.

Ils indiquent renoncer à leur demande d'exécution forcée de la promesse de cession des parts sociales de la société LE [F].

Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile. Voir condamner SAS LMT aux entiers dépens.

Puis il a déclaré les débats clos, a indiqué aux parties que le jugement à venir statuerait uniquement sur l'exception d'incompétence.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.»

forcée au titre de dommages-intérêts liés à l'exécution.

Monsieur [A] [W] a formé opposition à cette injonction de payer devant le tribunal de commerce de Reims, le 4 avril 2025.

II-DISCUSSION Attendu qu'in limine litis le Tribunal constatera l'absence de comparution de Monsieur [H] [A] laissant penser qu'il n'a rien à opposer à la demande ; * Sur l'absence de déclaration de

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

Elle en déduit une exécution du contrat de mauvaise foi.

et 75 du code de procédure civile, l'exception soulevée par la société FALM est recevable.

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

la présence du demandeur et l'absence du défendeur.

Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.