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105 résultats pour « absolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT - EMCC» venant en son nom propre et aux droits de la société ENTREPRISE TOURNAUD à la suite de la fusion absorption

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En date du 31/10/2013, il est signé un traité de fusion absorption de Terre Blanche Management SAS (RCS [Localité 2] n°423 195 544), [Adresse 4], [Adresse 5] et Service par la SARL D&O Management.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis 2015, elle en a confié la gestion à la société IMMO SANDRO SARL, puis à compter du 29 juin 2021 à la suite d'une fusion absorption, à la société GRAND 10 IMMO SARL.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 5 juillet 2024, une assemblée générale ordinaire prononce l'absorption des sociétés [J] [X] et Alpro Intérim par [J].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Finalement ce standshill se poursuivra bien au-delà, pour permettre la finalisation de la fusion absorption des sociétés [N]/IMATECC puisque le bien de cette dernière sera vendu le 13 décembre 2023 à la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si, lorsqu'une opération de fusion-absorption se réalise en cours d'instance, l'intervention de la société absorbante permet d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la disparition du droit d'agir de

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TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 septembre 2015, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG a repris HDI-GERLING par voie de fusion absorption, comme en atteste l'extrait en date du 11 novembre 2015 du Mémorial (Recueil administratif et économique

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* Attendu que le litige porte sur l'inexécution par CSR d'un contrat de location souscrit auprès de NBB LEASE aux droits de laquelle vient LEASECOM, la société NBB LEASE ayant fait l'objet d'une absorption

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCHITECTURE « ADA », [Adresse 3], Comparaissant par la SAS AEQUO, Société d'Avocats au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4], SAS IPF 69, venant aux droits de la SAS IPF 33, selon traité de fusion absorption

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par suite d'une fusion-absorption, la société LEASECOM a repris les droits et obligations de la société NBB LEASE, devenant ainsi titulaire du contrat de location initialement signé entre NBB LEASE et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT - EMCC» venant en son nom propre et aux droits de la société ENTREPRISE TOURNAUD à la suite de la fusion absorption

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GABOWEB a fait l'objet d'une fusion absorption par la société [N] [E] De ce fait, la société GABOWEB était radiée du registre du commerce cette radiation paraissait au BODACC des 17 et 18 février

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS EXPERTISE & CONCEPT [Localité 1] fait l'objet d'une opération d'absorption par la SASU EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST (EXPERTISE & CONCEPT [Localité 3]) à compter du 20 décembre 2024.

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits de laquelle vient Indigo Infra après l'avoir reprise par fusion-absorption

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

permettre à la société bénéficiaire ayant une activité principale d'hôtellerie, de devenir propriétaire de la totalité des parts de la société SARL BISTROT DE L'HOTEL et de permettre ainsi par la suite l'absorption

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 6 juillet 2023 la SASU UBLU est radiée du RCS de, [Localité 1], par suite de fusion absorption par la SAS FORTIL SUD OUEST.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que suite aux opérations de prélivraison et de FAT, elle a précisé les solutions apportées aux points qu'il restait à résoudre, à savoir : * La température de chauffe, * L'absorption totale

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le processus s'étalera sur une période de 12 mois, avec des jalons clés pour assurer une absorption efficace des activités : Teprise LumApss indique que, par l'intégration de l'activité de SimpliField,

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TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, qui vient aux droits et obligations du CREDIT DU NORD SA, venant lui-même aux droits de la BANQUE TARNEAUD, en vertu de traités de fusion-absorption

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