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155 résultats pour « abus des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a6c5cdc6046d479a22cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sans préjudice de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, la responsabilité du créancier saisissant peut être recherchée pour abus de saisie lorsqu'il a procédé à une mesure d'exécution

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] assurait les fonctions de président de ladite société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il était très compliqué dès lors de quitter ses fonctions.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 28 juin 2023, compte tenu de l'échec des pourparlers, du défaut de fonctionnement de la Solution qu'elle a pu utiliser dans le cadre d'une phase de test à des fins marketing, et de la nécessité pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[V] [S] de ses fonctions de Président de la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assignation en date du 13/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ignorer que les prestations visées en pièces 5, 6 et 7 ne peuvent être contestées par la société CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTES ENERGIES (CTHE) puisque celle-ci évoque elle-même l'existence et le fonctionnement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce qui concerne la facture F2011 2403 : Attendu que le devis mentionne clairement que « le montant des interventions sera actualisé en fonction des demandes du client ou des entreprises ».

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans la filiale, ils occupaient également conjointement des fonctions de direction.

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une régularisation étant effectuée, à la fin de chaque année, en fonction de la réalité des marchandises commandées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABSOLUTE MICRO estime que COGNIMAP a manqué à son obligation de conseil et que le volet « sécurité » n'a pas été intégré de manière satisfaisante ; les défauts techniques et fonctionnels trop

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

septembre 2020, le Tribunal ordonne le sursis à statuer et rend par ailleurs opposables les opérations d'expertise à la société CIFA et à son salarié monsieur [Z] [U] qui a été considéré comme faisant fonction

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

De 2009 au 15 juillet 2020, la société GEP était dirigée par Monsieur [CT] [BD] qui exerçait les fonctions de Président ainsi que de Directeur général.

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

FRANCE, société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED et GOOGLE LLC, demande au tribunal par acte du 17 mai 2024, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les demandes reconventionnelles Les défendeurs sollicitent la condamnation du cabinet [C] sur le fondement de sa mauvaise foi et de l'abus de procédure.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lors des opérations d'inventaire, si bien qu'il est impossible de savoir ce qu'ils sont devenus ; que par ailleurs la SAS LEASEWAY a déposé une plainte contre la SAS [F] AUTO CENTER des chefs de vol et abus

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AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" à BONNEUIL SUR MARNE […] * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° Greffe : 2025 R 00009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 15 JANVIER 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS

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TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

plainte le 27 janvier 2023 entre les mains de Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de ROANNE à l'encontre de la société E-GENIUS 2 sous les qualifications d'infractions d'abus

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