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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
En fait ce courriel est une exception accordée par [C] Media à Urgence Media par rapport à la stricte interdiction faite à Urgence Media de commercialiser des espaces publicitaires nationaux, telle que
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Elle ne peut être accordée dans la mesure où le bénéficiaire de la clause est à l'origine de sa non-réalisation.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Le Concept Book versé aux débats n'est qu'un book publicitaire et de communication, sans originalité particulière.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conservé une gamme de produits qui était devenue déficitaire.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – ACCORD DES PARTIES D'un commun accord, les Parties soussignées décident par les présentes de mettre un terme aux contestations nées ou
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
RG: 2024003024 C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 janvier 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Ce traitement comptable n'est pas contesté en tant que tel par les consorts, [M].
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
En pratique cela signifie que la demande de provision de la SARL PSL & CO ne peut viser qu'une somme appelée à être exécutée sur des biens précisément localisés en France de la société limitée de droit
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[P] [B], gérant de [J], réplique lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, qu'il ne conteste pas les factures dont le paiement est réclamé.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
Sur la compensation : * [F] ne justifie pas d'une délégation de paiement qui aurait été consentie et acceptée par MBP.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Le contenu de leur attestation, bien que contesté par la SARL SM 11, fait état « d'une décision familiale mûrement réfléchie prise en toute indépendance », que rien ne permet de contester de manière certaine
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
obtenu si les conditions suivantes sont réunies : 1° Le débiteur n'est pas en cessation des paiements ou l'accord conclu y met fin ; 2° Les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité de
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société AUTO PRO G ne conteste pas avoir reçu les véhicules, objet des factures querellées ci-dessus et devoir les sommes afférentes, mais elle demande l'application d'un accord pour un délai de paiement
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
C'est dans ce contexte que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
le groupe INTERMARCHE, que le consentement de la requérante ne peut être considéré comme vicié par un dol.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Climbing District a pour activité de permettre la pratique
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Il n'est pas contesté par les parties que la clause de non concurrence a été conclue par M. [I] avec l'entité sociale qui détient son contrat de travail soit PLASIC OMNIUM.
69fda8e3cdc6046d47072907
7 mai 2026
La lettre de change, domiciliée auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, n'a toutefois pas été payée à l'échéance et est revenue impayée avec le motif « tirage contesté ».
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