fait assigner LST devant Madame la Présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé et demande, Vu l'article 873 du code de procédure civile, * Constater l'acquisition

Elle a alors, par exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, donné assignation à M. [K] [L] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Numéro de Minute : 2025L01230 N° de Rôle : 2024L02765 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 14 Mars 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

232 et 378 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par la société E-MARINE, A titre principal, Rejeter comme étant infondée

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025

Il y a lieu pour le tribunal de constater que la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL, demanderesse, acquiesce au jugement d'incompétence au profit du tribunal judiciaire de Bordeaux ; que par application

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique

Par citation délivrée le 26 février 2026, la société CDB S.A.S. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GOTHA S.A.S. pour entendre *Vu les articles 1103, 1217, 1224

Par citation délivrée le 25 avril 2025, la société DELAUNAY a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES, pour entendre :

Au regard du préjudice qu'il a subi et de l'absence de réponse de la société venderesse, Monsieur [C] [D] n'a, en conséquence n'a pas d'autres choix que de saisir la présente juridiction afin de demander

En février 2025, Monsieur [W] [H] a cessé de régler le loyer. Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

A TITRE SUBSIDIAIRE * DEBOUTER les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Monsieur [U] demande au tribunal de voir la BNP déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Par citation délivrée le 25 avril 2025, la société SEMATRANS a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES, pour entendre :

Après différent renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Dijon.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, la Banque CIC OUEST a assigné Mme [R] [S] devant le Tribunal de céans.

A l'audience du 1 avril 2026, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni

A l'audience du 1 avril 2026, après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni