LES MOYENS DES PARTIES La société [G] expose que : Elle a acquis 100 % des actions de la société ALP - AB dirigée par C2D INVEST dont le président était M.

[K] [Y], Pour l'exposé des moyens et prétentions de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, il convient de se reporter à l'assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a prononcé la déchéance du terme du prêt consenti et mis en demeure la société Armstrong

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution d'un défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

ACCORDER les plus larges délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil à la société BH PLOMBERIE pour s'acquitter de sa dette EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la CAISSE REGIONALE

Il est versé aux débats les relevés de compte du seul compte bancaire détenu aujourd'hui par la société GOLFER GREEN, qui font bien apparaitre, tout d'abord en ce qui concerne le prêt garanti par l'Etat

La cession de droits sociaux constitue une vente de biens.

En effet, l'usage attendu d'une telle machine agricole est bien évidemment de pouvoir arracher le lin pour ensuite le vendre.

extrajudiciaire en date du 2 octobre 2024, non remis à personne mais en vertu de l'article 658 du CPC, et au domicile certain du destinataire, Ia SAS XEROX FINANCIAL SERVICES assigne la SARL COGEST 64 et expose

de tous biens dénommés supra ».

* Klaviyo, [Adresse 17] ETATS-UNIS, cocontractant absent. * Contrat école Audencia, [Adresse 18], cocontractant absent.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 septembre 2023, le CREDIT COOPERATIF informait la société GDM que le défaut de règlement des échéances du prêt n°124921C avait entraîné l'acquisition

Monsieur [M] [U], avec le consentement express de son épouse, madame [H] [U] née [G], s'est porté caution personnelle et solidaire du prêt consenti dans la limite de 35 000 euros.

Le candidat N & N STREET FOOD déclare bien connaître le secteur. Il souhaite créer un concept de brasserie française avec des plats faits maison.

L'ensemble des créanciers a donné un accord express ou tacite au plan proposé.

Recevoir la SELARL MMJ, prise en la personne de Maître [T] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HBM ASSOCIES, en son acte introductif d'instance et ses conclusions, Et la disant bien

Le 26 septembre 2024, la SOCIETE GENERALE a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

La société NIPAHUT affirme que la demande de la société L'EMBARCADERE de se voir rembourser le mobilier acquis auprès de la société NIPAHUT et à se faire régler par cette dernière l'acquisition d'un nouveau

DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Le 15 mai 2019, Monsieur [T] [V] a acquis, via la société [V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V

[S] [P] [B] est un homme d'affaires américain qui a acquis de nombreux biens aux États-Unis et dans le monde, notamment : * un portefeuille immobilier comprenant des propriétés situées aux États-Unis