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108 résultats pour « affiches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf059acdc6046d477aab76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport aux engagements contractuels, marché et avenants, ce qui, au regard des prévisions de calendrier d'exécution, paraît tout à fait plausible ; Attendu que la situation n°7 au 22 septembre 2023 affiche

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son objectif affiché est clair : être une alternative française aux prestigieux [Localité 2] Devenir une référence dans le marché international du bateau de grand luxe. » S'en suit une description des

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avec un effectif de 28 salariés, elle affiche une croissance régulière et soutenue de son chiffre d'affaires, passé de 6 181 K€ en 2022 à 7 044 K€ en 2025, soit une progression de près de 14 % sur quatre

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fin février-début mars 2024, le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a affiché un solde débiteur et, le 10 mars 2024, Monsieur [P] a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réalisés montrent que les pavés entrent dans la norme puisqu'ils ont une valeur moyenne de 3,6 Mpa, mais il ajoute que cette valeur est très faible puisque des pavés posés depuis presque 4 ans devraient afficher

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément au protocole de résiliation du bail, la société CHALLENGER ACTIVITES a affiché 3 autorisations de travaux du 25 janvier 2024.

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TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

lumière des erreurs significatives dans la comptabilité fournie par la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG, entraînant une présentation fallacieuse des résultats financiers, où un bénéfice était affiché

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le chiffre d'affaires généré sur la période s'affiche à 88.247 € et que par conséquent, les pertes subies par la structure au 31/12/2020 représentent la somme de 829.785 € entrainant une fonte des capitaux

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon le garage GONDRANT l'expertise, après recherches, en relevant que le moteur remplacé affichait un kilométrage supérieur de plus de 29000 km au kilométrage affiché au compteur du véhicule, n'a pas

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

rapporter la preuve de l'existence de la décision des dépenses prises par ledit comité et du montant des sommes engagées, ce qu'il peine à faire en l'état de sa gestion approximative de ce compte qui affiche

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du comportement de et des carences affichées au niveau de la gestion de son entreprise, il y aura lieu, en application de l'article L. 653-11 du code de commerce, de prononcer l'exécution provisoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cela montre qu'une autre agence, qui disposait de l'exclusivité, avait affiché l'appartement à ce prix-là démontrant que cette estimation était conforme aux prix du marché.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

différents échanges relatifs aux réglages qui ne pourront pas être entrepris par la société LES DESSERTS de TANTE [P] avant le 30/03 * 30/03/2021-13 : 26 : 02 TH … la machine s'arrête sans cesse … affiche

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pour une durée de six mois, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; * DIRE que ces publications devront s'afficher

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

violations contractuelles que constitueraient d'une part la mise en place d'un financement par location financière pour une durée déterminée de 48 mois de la location financière et d'autre part l'objet affiché

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche un niveau de trésorerie positif (+1.095 € à fin mars

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société affiche également une volonté de s'implanter dans la région Centre et notamment dans le Loiret.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ensemble des sociétés qui contractent avec la société GLOBIMPEX ont aquiescé aux conditions générales de vente affichées en première page de son site internet qui stipulent que : Clause no. 9 : Force

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. … la possibilité de racheter les parts sociales de SAMBRONIC, à titre personnel ne m'a jamais été proposée malgré diverses discussions sur le sujet et mes ambitions affichées… » Le marché des équipements

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