En l'espèce les consorts [S] ont pris l'initiative d'une assignation au fond exclusivement fondée sur l'avis de leur propre agent immobilier.

FAITS La SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE (ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent

En pareil cas, l'agent devra rapporter la preuve qu'il a initié ladite commande.

avril 2024, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL SANTO IMMO, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 852888312, Activité : Activité d'agent

Madame [F] [D] a réitéré les termes de son offre et a apporté les précisions suivantes sur l'offre présentée, à savoir : L'offre ne prévoit pas la reprise de son contrat de travail de Responsable d'agence

La société COHERENCE est une agence spécialisée dans la réalisation de sites internet. Son siège est à [Localité 3] et elle est inscrite sous le N° 750 529 885 au RCS de [Localité 4].

Déclarer recevables et bien fondés les moyens et prétentions de l'Agence Sport & Marketing ; 2.

FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

685, sise, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège social, La SARL, [T] Immobilier, société créée en 1986 à, [Localité 4], exerce l'activité d'agence

paiement, courtage en crédits, courtages en assurances attachées aux opérations bancaires, aux opérations de crédits ou de placements réalisés par la société et ponctuellement l'intermédiaire auprès d'agences

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER

concernant les transactions sur immeubles, fonds de commerce et cession de parts de sociétés, activité de courtier / courtage en opérations de banque et en service de paiement, la gestion immobilière, agent

des Sociétés de TOULON sous le numéro 979330057, et exerce une activité de: construction ossature bois, charpente, couverture, pose de menuiserie intérieur et extérieur, pose de bardage.menuiserie d'agencement

L'activité d'agent immobilier soit intermédiaire intervenant dans les opérations d'achat, de vente, d'échange, de sous location ou de location d'immeubles à usage d'habitation, usage industriel ou commercial

collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence

l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement

une demande de redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de de commerce de nettoyage industriel, agencements

« Agence des [Localité 3] » a souscrit avec la SAS BIEN'ICI un contrat pour la diffusion de ses annonces immobilières sur la plateforme immobilière « Bien'Ici ».