CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

667 résultats pour « agent général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

règles spéciales dérogent aux règles générales »

Source officielle

Page 5 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [N] [D] est agent commercial. Le 20 janvier 2005, M. [N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la rupture du contrat d'agent commercial pour faute grave L'article L.134-3 du code de commerce impose à l'agent commercial une obligation de nonconcurrence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN, [Adresse 4] * SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR ,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des acquéreurs l'ont contactée et ont sollicité un relevé d'identité bancaire, en indiquant vouloir effectuer un virement, mais ont en fait déposé un chèque de 11 000 € auprès d'une agence du Crédit Mutuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024J01652 - 2529000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E]

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et pour avocat plaidant Maître Lucile MARIN, partie demanderesse comparant par Maître Mélanie GABREAU, ET - La SAS L'AGENCE, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Monsieur [F] [R], directeur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

À titre principal, JUGER la SARL LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

rattachées à la police d'assurance dénommée "CONTRAT GENERALI IARD N° 44954098" selon le tableau du courtier * Les conditions générales et particulières rattachées à la police d'assurance dénommée et

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01575 a été appelée pour mise en état aux audiences du 3 et du 17 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour justifier sa mise hors de cause, la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE indique qu'elle n'est qu'une agence de souscription et qu'elle n'est pas assureur.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb4fecdc6046d478725e0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003776 Débats à l'audience publique du 16/07/2025 Attendu que la SARL W AGENCEMENT a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 003776 introduite

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40d95cdc6046d4720aeab

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* DEBOUTER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [H] [W] a par ailleurs signé un contrat d'agent commercial avec la société LES MARRONNIERS le 7 décembre 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [G], dirigeant de la société AGENCE [G] IMMOBILIER : * D'avoir opéré des prélèvements disproportionnés aux chiffres d'affaires et résultats de l'entreprise, non autorisés par l'assemblée générale

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

est en contact » de l'annexe IV du contrat d'agent commercial ; * Condamner Monsieur [R] à verser à la requérante 5.000 EUR au titre des frais irrépétibles exposés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle rappelle que le fait qu'il ait pu apporter son savoir-faire sans avoir été rémunéré s'explique par son incapacité fonctionnelle à être dirigeant ou salarié de la société au regard de son statut d'agent

Source officielle