DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[A] [I] [F] est immatriculé au registre des agents commerciaux de Nanterre sous le numéro SIREN 518327135 et exerce une activité d'agent commercial mandataire dans l'immobilier.

Il indique que Madame [L] n'a pas de meilleure solution à proposer et qu'elle pourra poursuivre son activité d'agent immobilier pour le compte de DAVRIL TRANSATION.

Non inscrit au RCS de Poitiers, SIREN 800826570, Agent commercial inscrit sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux sous le numéro 2014AC00012 Comparant en personne Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes

République DEBITEUR SARL AGENCE R.G.

ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT

La SARL [K] [U] répondra à cette annonce et la vente sera signée par acte sous seing privé en date du 28 aout 2025, suivie de la publication légale le 03 octobre 2025.

Attendu que L'AGENT COMPTABLE DE L'IMT - INSTITUT [Etablissement 1] a comparu représentée par Madame [B] [W]. Attendu que la société EZEEPLANT (SAS) a fait défaut.

Localité 1] BEGLES SA, [Adresse 2], comparaissant par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, associé de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique

– 75724 PARIS CEDEX 15, L'Agent Comptable du Laboratoire National de Métrologie et d'Essais Établissement public national à caractère industriel et commercial domicilié au 29 Avenue Roger Hennequin –

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SAS AGENCE FREDERIC [I] étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS AGENCE FREDERIC

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS FASHION AGENT exerce l'activité d'agent commercial.

2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS GR TEX TP [Adresse 1] Activité : Le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux publics

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00327 SASU L'AGENCE MIEUX N° RG: 2026L00981 DEBITEUR SASU L'AGENCE MIEUX PÉNICHE WEST RIVER FACE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

2025F01118 - 2602000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi