Au titre de ce contrat au mois de septembre 2024, la société AGENCE LOUBAT restait devoir 3 loyers impayés et échus pour un montant de 619,02 € TTC auxquels s'ajoutaient les frais de recouvrement pour

L'Administrateur judiciaire a également sollicité l'expert-comptable pour vérifier la valorisation des agences de [Localité 1] et [Localité 2] lors de leur transfert gratuit en 2023.

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Ctte Peugeot Boxer carrosserie fourgon du 28 mars 2013, immat. [Immatriculation 2]. Go, 7 cv. 262 000 km environ.

Ces conditions étant susceptibles de variation, le titulaire pourra s'informer à tout moment en s'adressant à son agence. ».

Elle exploite depuis 2018 une agence de communication spécialisée en scénographie urbaine destinée aux marques de luxe et au secteur de l'immobilier.

[D] [P], membre titulaire du CSE, La SELAS EGIDE représentée par Me [U] [T], mandataire judiciaire, La SELARL BDR ET ASSOCIES représentée par Me [N] [A], mandataire judiciaire, La SCP CBF ASSOCIES représentée

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

Lorsqu'on se réfère à la facture éditée et remise par Madame [X] [B] concernant le prix de la transaction, on peut y constater le descriptif suivant : « Ensemble de meubles modulaires sur mesure agencé

meuble; Attendu que le candidat ne propose pas la reprise de l'unique contrat de travail existant au sein de la société SFMG 4, justifiant cette position par la nécessité d'effectuer des travaux d'agencement

Sur la demande principale * Sur le contrat La société LES BANTOUS qui exerce une activité de restauration en vente ambulante ainsi que d'achats et de ventes de prêt à porter est titulaire d'un compte

dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent : * [Localité 1] ENTREPRISE ayant siège à l'époque [Adresse 7] au sein de laquelle Messieurs [X] et [W] sont titulaires

Elle calcule que Monsieur [N] [M], titulaire de la moitié des parties sociales, disposait d'un actif net en 2014 de 193.720 € et en 2017 de 214.521 € sans tenir compte du compte-courant d'associés.

La maîtrise d'œuvre complète en a été confiée à l'agence d'architectes ULYSSES qui est assurée à ce titre auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

La société SCHENKER s'est alors rapprochée de la société CMA CGM par l'intermédiaire de son agence en Allemagne, la société CMA CGM DEUTSCHLAND GMBH (CMA CGM Allemagne), pour prendre en charge le transport

[W] ; * l'effectif de la société est composé de 7 salariés, 1 Directeur, 1 Assistant commercial, 2 Régisseurs, 1 Responsable accueil/Logistique et 2 agents d'accueil.

Que la responsabilité de l'agent économique fautif sera engagée, quelle que soit la gravité du manquement qui lui est reproché Concernant le dommage, elle estime que la jurisprudence énonce que « le préjudice

tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence

Groupe H[Localité 1] s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence

mise à jour ; * Tout autre élément incorporel pouvant se rattacher au fonds de commerce ; * Eléments corporels : * Le mobilier commercial, le matériel y compris informatique et l'outillage, les agencements

Ces détournements ont porté sur le transfert de fait à la société ST SANTE- TELECOMS: * d'une partie des salariés de la société PX-CIE, en particulier des salariés de l'agence de [Localité 1], * des