[U] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à Sanliurfa (Turquie) devant ce tribunal pour l'audience du 12 novembre 2025.

du 12/06/2024, ce même tribunal a converti le redressement en liquidation judiciaire.

Par jugement du 12 décembre 2024, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 17 avril 2025.

Le tribunal, Condamnera BNP à payer à Mme [L] une somme de 2 500 € en application au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'un courriel en date du 12 avril 2021, la banque [V], qui n'avait pas eu de réponse à sa proposition de la part de son débiteur, lui a demandé

2001-212 du 8 mars 2001, modifiant le décret 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale et relatif à la détermination du droit proportionnel

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1, Composition du Tribunal lors

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES a rappelé à Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] leurs obligations

La SAS Groupe [Q] fait opposition le 26 avril 2023 dans les délais prévus par la loi, devant les tribunaux de commerce de [Localité 4] et de [Localité 1].

2018-08-DRJ majorations; * Circulaire 2020-16-DRJ majorations; * Arrêt du 2 juin 1994.

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455

Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Monsieur [H] [W] à comparaître devant ce tribunal

Le 17 avril 2020, la BANQUE RHÔNE ALPES accorde un PGE à la SAS EN VOGUE au taux de 0,25% / an pour une durée de 12 mois. Le 23 mars 2021, la durée de ce prêt a été allongée à 5 ans.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. BARRABE, M.

Le 16 avril 2024, par courrier recommandé avec avis de réception réceptionné le 18 avril 2024, [K] [T] [P] met en demeure [U] [Y] d'avoir à lui régler le montant restant dû, soit la somme de 7 840 €, en

étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 22 avril 2025 lors de laquelle l'affaire a été retenue, pour entendre les plaidoiries, et en a fait rapport au Tribunal en son délibéré, en application de

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Lors de cette dernière audience, les parties ont déposé leurs dossiers respectifs s'en rapportant à leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de