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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle

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TCOM

1ère A

69dc9e51cdc6046d470f90ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'administrateur et le mandataire judiciaire ont maintenu leur demande de conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15/07/2025 Titulaire de la procédure collective : SELARL MCT PHARMA Officine de pharmacie, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 753726835 2019D00046 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f70cdc6046d47d65939

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'observation et convoqué les parties à son audience du 2 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 2 avril 2025, le Tribunal a maintenu

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fca0cdc6046d473e3c1a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca360cdc6046d470ffc92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f878cdc6046d473ddbac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le mandataire judiciaire ne s'est pas opposé au maintien de la période d'observation. Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral sans opposition au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd50cdc6046d473e4abc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69eb5fa6cdc6046d475fbfde

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e8acdc6046d470f9553

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce dernier a néanmoins émis un avis réservé quant au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [Q] [R] Mandataire Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction la SELARL [M] [R], Mandataire Judiciaire, aux fins d'achever si nécessaire les formalités de vérification du passif déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en place le Juge Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction la Maître [Z] [Q], Mandataire Judiciaire, aux fins d'achever si nécessaire les formalités de vérification du passif déclaré

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en juillet 2026 ; il indique qu'à ce jour, les dirigeants ne souhaitent plus poursuivre alors même que les éléments de trésorerie, d'exploitation et d'activité ne posent aucune difficulté en vue du maintien

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ceafcdc6046d4713f63e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [D], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf7acdc6046d471403c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [Y], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[A] [R], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

communique le justificatif à l'audience, qu'elle est à jour dans le paiement des salaires, que la trésorerie est positive, qu'elle a signé un chantier important de rénovation, Qu'elle sollicite le maintien

Source officielle