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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Le 01/08/2022, monsieur [F], expert aux avaries, remettait son rapport à la suite de son passage à bord du 28/07/2022 dans lequel il énumérait la prise en charge des prestations pour remise en état du
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Il convient donc de rejeter cette demande. C la demande au titre des travaux de la cheminée est recevable.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
En l'absence de montant des frais d'expertise dans le dispositif de Cooperl et de XL insurance, le tribunal ne retient pas la demande de condamnation de K-N et Deltalog au paiement de ces frais.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Une réunion d'expertise contradictoire se tient le 12 décembre 2018 en présence d'ATR, Derichebourg, Onet et des experts mandatés par leur assureur respectif.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
de ZURICH, A titre subsidiaire * Débouter GROUPE ETAM de l'ensemble de sa demande de provision, * Modifier la mission de l'expert qui pourrait être désigné par le tribunal comme suit : * « Chiffrer
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
A la demande de l'administrateur judiciaire, la société JR25 EVENT a été convoquée à l'audience du 7 avril 2026 afin de voir examiner son projet de plan de redressement par ce tribunal, conformément aux
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Le 11 juin 2024, une réunion de préparation à l'arrêt technique du navire se tient au port maritime de, [Localité 2].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Sur la publication de la décision à intervenir : Le demandeur et le défendeur ayant tous deux agi de façon déloyale, le Tribunal estime que cette demande ne se justifie pas.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69c1409bcdc6046d47a68df5
Elle produit, à l'appui de sa demande, les relevés de compte arrêtés à la date du 29 avril 2021 (pièce 18), ainsi que les relevés détaillés d'opérations de carte bancaire afférentes à la même période (
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
En cas de doute, adresser une demande à la société EURODOMMAGES par fax ou mail ».
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
devant le tribunal compétent pour faire valoir sa demande d'amende civile pour pratiques commerciales trompeuses.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Sur la demande principale * Sur la responsabilité du commissionnaire et de ses substituts Les demandeurs exposent que les responsabilités de la société SED, en qualité de commissionnaire de transport
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
A titre principal : DECLARER Monsieur [J] [A] [D] recevable et bien fondé en ses demandes, SURSEOIR A STATUER dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et du rapport de l'expert-comptable mandaté
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
Les restrictions de déplacements des populations ont amené les pouvoirs publics à interdire l'accueil du public aux établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
La réalisation des 3 lots sera autorisée par arrêté municipal en date du 26 mai 2023.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
DEMANDE SUBSIDIAIRE DE CONTROLE QUALITE La société BAG & PACK sollicite la réalisation d'un contrôle qualité contradictoire des 40 200 boîtes restantes, entreposées chez son prestataire FLSA dans des
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
A l'audience du 23 janvier 2026 : Le conseil des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN dépose des conclusions n°2 récapitulatives aux termes desquelles il nous demande dans le dernier état de ses prétentions
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