1101 et suivants du code civil Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vue les pièces versées aux débats, Dire

Suivant dernières écritures, la SARLU VALET [Localité 3], sollicite : Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil.

Par ses conclusions développées à la barre, la société [W] [E] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil

Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société FREE PRO a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RESIX pour l'entendre : Vu les articles 1101 et suivants du code

Par cet acte, COFACE et FIMIPAR demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1101 et 1103 du Code civil, * Condamner la société AKI FOOD à payer à COFACE la somme en principal de 6 139,52

À cette date : La SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil

Au visa des articles 1101 et suivants du code civil, le tribunal condamnera solidairement la société FOCH OPTIQUE et Monsieur [E] [T] à payer à SA HOIST FINANCE AB la somme de 102 601,57 €, la part de

L 212-1 du code de la consommation, Sur la demande de la société concluante, Vu les articles 1101 et 1103 du code civil, Vu l'acte d'engagement du 27/04/2010 réitéré par le compromis de vente du 28

1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

Vu les articles 1101 et suivants du code civil.

Dans ses conclusions en réponse déposées le 17 septembre 2024, M2D demande à ce tribunal : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner Mme [Z] à payer à M2D la somme

La banque s'appuie sur les articles 1103 du Code civil ainsi que l'article 1343-2 du code civil. En défense, la SARL, [D] n'a pas constitué avocat et ne comparaît, ni ne soutient de demande.

Par citation délivrée le 31 mars 2025, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [N] [Q] pour entendre : Vu les articles 1101 et suivants

1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du C.P.C., Condamner la Société [U] à payer à la requérante la somme en principal de 3.989,11 €, outre intérêts de retard à compter

1101 et suivants du code civil, vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, * Condamner la société GRAND SUD EVENTS à payer par provision à la société VVP la somme de 1.103,40 €, assortie

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Par dernières conclusions suite à opposition à injonction de payer, remises au greffe de ce tribunal le 11 octobre 2024, Urban demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil,

Cette ordonnance a été signifiée le 21 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.