SOUS TOUTES RESERVES Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [H] INNOVATIONS demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles 1101, 1130 et suivants

1101, 1102, 1103, 1119, 1130, 1131, 1134, 1136, 1137, 1178, 1224, 1231-1, 1231-5, 1352-3, 1352-8, 1353 et 1367 du code civil, Vu les articles liminaire et L.212-1 du code de la consommation, Vu l'article

Par cet acte, la société ACCIONA ESCO S.L, en présence de la société EQINOV demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1137 et suivants

Par conclusions développées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du

; Vu notamment les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1192, 1240 et 1304-2 du code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces citées, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2022

Par cet acte et en date du 12 janvier 2024, la SAS LEASECOM complète et modifie ses prétentions, et ainsi dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224

Au soutien de ses dernières écritures, [J] [O] demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1131, 1137, 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, À titre principal, * Dire et juger que [F] [

La société A.C.M. explique au Tribunal La société A.C.M. se fonde sur les articles L. 221-1 et suivants et L. 242-1 du code de la consommation, les articles 1128, 1130 et suivants, 1163, 1178, 1194 et

du code de la consommation, Vu les articles 1103, 1128, 1130, 1137, 1169, 1178, 1186, 1231-1 et 1231-6 code civil, Vu le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, Vu la jurisprudence, A titre liminaire

43 et 48 du Code de procédure civile Vu les articles 2293 al 2, 2299 et suivants du Code civil Vu les articles 1289, 1343-5 et suivants et 1353 et suivants du Code civil Vu les articles 1108, 1130, 1131

mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n

Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 31 janvier 2025 par la société [X] ; La société [X] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil

1131, 1137, 1156, 1240, 1347, Vu le Code de Commerce pris en son Article L.128-2, Vu l'Article 287 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1240 du Code

, Vu les articles 1103, 1104, 1119, 1217, 1130 et 1132 du code civil, Déclarer la société ESCAPE BORDEAUX recevable et bien fondée en son opposition, A titre principal : Prononcer la nullité du contrat

Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, *Vu l'offre de crédit-bail, Condamner le requis à verser

Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10