La société [K] en a payé 4 pour un montant de 51 526,82 € à savoir : * Facture d'acompte n°202402-1 de 19 322,56 € ; * Facture d'acompte n°202404-2 de 16 102,13 € ; * Facture d'acompte n°202408-7 de

1645 du Code civil ; Vu les dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ; Vu les dispositions des articles 1217 et 1231–1 du Code civil ; Vu les dispositions des articles 514

Par conclusions également déposées à la barre, la société WK SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1641, 1644, 1603, 1604, 1610, 1611, 1103, 1104, 1217, 1219 et 1343-5 du code civil, Vu l'article

[B] la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner

provisoire qui est de droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la même à payer à la société Altares - D&B la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Le véhicule a été livré par le garage CGA [Localité 1] concessionnaire [W] à [Localité 2] à la société BNB PLUS le 16 juin 2021, et l'échéancier a été transmis par [Z] le juin 2021.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00275 Madame [K] [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à Marseille [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L.

[X] [G] [Adresse 1] N° RM 511 966 160 Façadier En personne Intervenant : Me [Y] [M], mandataire judiciaire Par jugement en date du 28 JANVIER 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement

Le siège social est situé au [Adresse 1].

par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Parisien [Adresse 1]

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines

2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation

156 2% 67 259 26 904 94 163 123 099 251 336 185 500 19 638 * 19 638 61% 23 133 * 33 11 * 44 45 040 16 835 61 875 15 981 97 753 * 24 171 7 882 * 7 882 * 32 053 2 871 4% * 2 871

1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes

RCS [Localité 1] B 891 246 191 - 2024 B 161 ouvrant une période d'observation de 6 mois ; Régulièrement convoqué pour l'audience de Chambre du Conseil à l'issue de cette période, Monsieur [J] [C] a

traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 28/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : [T] (SARL) [Adresse 1]

En application de l'article L 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 07/05/2026.