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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L.151-1 du Code de commerce, Vu les articles L.341-1 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle
Source officielleaudience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[R] [G] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1104, 1231-1, 1343-5, 1353, 2302 et 2303 du code civil, Vu les anciens articles L 332-1, L 333-1 et L 343-5 du code de la consommation, Vu
Source officielleVENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 333-1 et L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6 du code de la consommation, Vu l'article 700 du
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
28 janvier 2026
statuant en matière d'injonction de payer, Madame la Présidente du Tribunal des Activités Economiques de Limoges a enjoint à la SASU GOLDEN WOLF RACING d'avoir à payer à la SASU AM TECH la somme de 1 344
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
personne de Maître [K] [R], esqualité d'administrateur judiciaire, déposée le 28 mars 2025 enregistrée sous le numéro D2025007368 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
30 janvier 2025
6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS [Adresse 11
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [W] [L], la caution, défendeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au Tribunal de : Vu les articles L332-1 et L 343-4 du Code de la consommation, Vu les articles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 342 588 837 et a déclaré exercer l'activité suivante : reprographie de tous
Source officielleChambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les articles L 626-9, R 626-17 et suivants du Code de commerce, Les parties entendues en Chambre du conseil le 1 er octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu en
Source officielleContentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société de nettoyage n'est intervenue qu'à partir du 11 mai et durant plusieurs semaines.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1a1cdc6046d479c0689
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L.631-1 et du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 631-85 du Code de commerce, la date de cessation des paiements sera fixée au 15/
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a709a1cdc6046d475fc813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rôle général : 2025F553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ECO VALORISATION SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 274 342
Source officielleChambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement en date du 11 octobre 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d36cdc6046d47e9078e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 juillet 2025 par : SARL CDP AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 453 346
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sera notifié à la diligence du Greffe de ce Tribunal, conformément à l'article R. 626-21 du code de commerce, mentionné aux registre et répertoires prévus à l'article R. 626-20 du même code, et qu'il sera
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 818 344 947 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b64ebcdc6046d471d69b1
11 mai 2026
11 mai 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
/06/2025, conformément aux dispositions de l'article R642-3 du code de commerce.
Source officiellePage 5 sur 26