RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

803 090 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

834 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

RCS et au RM sous le numéro RM 28 Monsieur [G] [D] [Adresse 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007957 Prononcé par sa

Que le tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions de l'article R.631-1 du code de commerce.

Procédure collective : 2024RJ391 La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Numéro de rôle général : 2025F866 et 2025F151 DEBITEUR : La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 431

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 431 667 732 (2000B01643) Attendu qu'une requête aux fins de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été déposée au greffe

Maître [W] [Z] [Adresse 1] comparant par Madame [E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2001B00386 (437

[X] [G] et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et lors des débats de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 16/12/2025

Dans son rapport écrit du 12/01/2026, Madame le juge-commissaire a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE

[T] que les conditions de surendettement personnel tel que défini à l'article L681-1 2° ne sont pas réunies.

à l'article L 621-4 du Code de Commerce, De fixer le délai d'établissement de la liste des créances conformément aux dispositions des articles L 624-1 et R 624-1 du code de commerce, D'ordonner les

Numéro de rôle général : 2025F951 Numéro de Procédure collective : 2023RJ238 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [R] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438

Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR :, [P], [F], [S] OPTIMA BUSINESS CENTER, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 434