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775 résultats pour « article 544 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8b3cdc6046d47ea7257

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 818 173 544 et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il soutient que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a manqué à son obligation de prudence et de vérification du sérieux des opérations proposées, imposée par l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71e70cdc6046d4762051f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025F962 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : ALIYA SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 983 544

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONSIEUR [O] demande réparation du préjudice subi qu'il évalue à la somme totale de 205 543 €. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31826cdc6046d4710b9a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580

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TCOM

3E CHAMBRE

69abdfa9cdc6046d47d017b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L.3141-30 et D.3141-15 et suivants du Code du travail, L.5424-6 et suivants et D.5424-7 du Code du travail, Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles L.3141-30 et D.3141-12 et suivants du Code du travail

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2025, STEAM'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 du code civil, Vu l'article L 441

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17af2cdc6046d47ac78ee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 14/01/2026, 3.14 SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LES MOYENS Situation financière et passif définitivement admis À l'ouverture de la procédure, la société DOOH IT présentait la situation suivante : * Actif total : 1 545 416 € * Passif total déclaré

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TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SOUYEBROTHERS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 839 544

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17c64cdc6046d47acc9d3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A la date du 23/01/2026, Centre CLINSTITUT SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L

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TCOM

Chambre 06

69f4cd88cdc6046d47391fbe

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 22 mai 2025, ceci pour un montant total de 544 039

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcé le 07/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL AGENCEMENT 59, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 827 544

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