1343-2 du Code Civil ; Condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Monsieur [O] [N] [X] au paiement d'une somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

1240 et 1242 alinéa 1 er du Code civil, Vu les articles L. 554-1, R. 554-27 et R. 554-33, III du Code de l'environnement, Vu l'article 7, IV de l'Arrêté du 15 février 2012, Vu les pièces produites

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/05

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L.111-8 du Code des Procédures

700 du Code de procédure civile.

des dispositions combinées des articles 700 du code de procédure civile et L. 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.

OPEN nous demande de : Vu les articles 873 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil, DECIDER que la société H Dispo Info a perçu indûment et par erreur une somme

1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino

Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces produites ; * DIRE RECEVABLE l'opposition formée par la SOCIETE GENERALE par la présente assignation à l'encontre de la transmission universelle

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1844-5 du code civil, Déclare recevable l'opposition de la société SGF [L] à la dissolution de la société [J] suite à la réunion de toutes les actions

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code