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171 résultats pour « article 88-4 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e63b6cdc6046d4760ce69

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

*1DE/06/55/69/88* Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Mme [B] [J], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M. [V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/60/88* LRAR: -SAS PRO S.A.P.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désigne la SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [D], [Adresse 4], mandataire iudiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* l'actif s'élève à 88 789,00 euros dont 1 800,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32e8acdc6046d470ffb83

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article L.641-1 II du Code de Commerce, la SELAS AJC, prise en la personne de Maître [R] [P], Commissaire de Justice associée, [Adresse 4] – [Adresse 5] à [Localité 5], afin de

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2288 et s du Code Civil Vus les articles 1103-1104 du code civil DIRE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE recevable et fondée en ses demandes En conséquence Vu les articles 394 et suivants

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 88 886 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf462cdc6046d47fa9765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf3f2cdc6046d47fa8f84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/27* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf49acdc6046d47fa9b43

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/35* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdf23cdc6046d4789ffea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En date du 09/10/2025 la COPROAS Seed by Seed a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande en vue d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-4 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d51cdc6046d47bcafbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite de la découverte d'amiante sur le chantier, des travaux supplémentaires, commandés oralement pour 4 200 € TTC, ont été aussi réalisés, portant l'ensemble à 188 383,20 € TTC.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La période du 4 avril au 30 juin 2022, correspondant à 88 jours d'arrêts : le montant est de 4 495,17 € et a déjà été perçu La période du 1 er juillet au 30 septembre 2022, correspondant à 92 jours d'arrêts

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002240 DATE : *1DE/00/11/84/88* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab24b8cdc6046d47c30349

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès le mois d'octobre 2024, la SAS MANIKOU GARAGE dépose pour 88 442,70 euros de chèques sur ce compte et effectue en suivant divers règlements.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/00/25/88/28* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise

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Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/67/88* Signif.: -Mme [Q] [V] [O] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2024081599 P.C. : P202501395 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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