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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
11 avril 2025
11 avril 2025
Désigne Me [T] [N], commissaire de justice, [Adresse 5], pour procéder à un inventaire conformément à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle11 ème chambre
69d2351acdc6046d472ffd3d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Désigne Me [Z] [P], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désigne Me [G] [W], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
11 mars 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d65ea1cdc6046d4785bb68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [Y] [C], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Me [S] [H], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51b8ecdc6046d4768a61e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Désigne la SCP [U] [C], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d65b89cdc6046d47857bdb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Désigne la SELARL [P] [B], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-4
69d66357cdc6046d47862a61
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Désigne la SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d67811cdc6046d4787b1a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Désigne la SELARL Farrando & Associés, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L.626-27, R.626-47 et R.626-48 du Code de Commerce, Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
69d85125cdc6046d47b57be5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Désigne la SELARL [M] - [L] [G], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69a262edcdc6046d47fe7bc5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la saisine dont il est l'objet sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Vu les articles L 626-27, R 626-47, R 626-48, L631-20-1, R631-35 3 ème alinéa et suivants du Code de commerce, Les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac54d4cdc6046d47da4a60
11 avril 2025
11 avril 2025
L.626-20 du Code de commerce, * Que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoit le règlement des autres créanciers sur 10 années par échéances annuelles progressives, le premier versement
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du code du commerce, Par jugement en date 22 février 2023, le tribunal a prononcé
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 626-27 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne la SELARL [S] - [I] [N], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce..
Source officiellePage 5 sur 16