Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [T] [V], représenté par Maître [F] [Y] demande au tribunal de : Vu les articles L631-4, L.651-2, L.653-4, L.653-5, L.653-8 du Code de commerce ; Vu l'article 768

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

Audience publique du 22/04/2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026, en application de l'article

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

D'une part, reposant sur un modèle autogéré sans objectif de rentabilité, la Société a vu sa situation financière se dégrader, cumulant 766 K€ de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait

Le juge dira donc que les avoirs émis par Transatel ne relèvent pas du champ d'application de l'article L. 441-10 du code de commerce.

Le dossier sera transmis conformément aux dispositions de l'article 82 du code de procédure civile.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

Au soutien de ses dernières écritures la société OAAN CONSULTING demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1343-1, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 9,

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 -

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

Partie défenderesse : La SAS MON ATELIER AUTO, (RCS PARIS 850 774 761), dont le siège social est [Adresse 2], M. [K] [J], [Adresse 3], absent.

Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M., [D], [E], [X], [Adresse 1] Activité : Ravalement, peinture, achat, vente de produits entretien RCS RENNES 494 119 761

4159412 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 831 761 044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU