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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/20 Dépens de greffe : 46, 025 63

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2 Dépens de greffe · 46 025 63

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca94cdc6046d4717b3f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/20 Dépens de greffe : 46, 026 63

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb38cdc6046d4717c30f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

6.6667.4.6.6 Représentant(s) : Non-comparant Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/20 026 Dépens de greffe : 46, 63

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54aa6cdc6046d47d5a550

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 01/04/20 026 Dépens de greffe : 46 .63

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'entendre condamner Monsieur [C] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda2f3cdc6046d475e5004

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/20 Dépens de greffe : 46, )25 63

Source officielle
TCOM

REFERES

69b86e3ecdc6046d47e5f177

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

aucun paiement malgré ses courriels de relance (reçus les 3 septembre et 22 octobre 2024, et la mise en demeure de son Conseil par LRAR du 26 novembre 2024 d'avoir à régler sous huitaine la somme de 63

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

6 concernant le service de téléphonie mobile et l'article 11 concernant le service de solution informatique. 4- Concernant le caractère abusif de l'action engagée En application de l'article 9 du code

Source officielle
TCOM

.

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPRESENTEE LES FAITS ET LA PROCEDURE La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS est créancière de la société VITRAGE AUTO PRO, en vertu d'un contrat de location N°1781932 conclu moyennant le versement de 63

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[B] [K] déposent des conclusions motivées par lesquelles ils nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Mettre hors de cause M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Devis n°63 signé, à la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] du 10 juillet 2023 signé, montant 72 644,22 € TTC * Facture n°2023-08-24-211170 du 24 août 2023 correspondant au solde du devis n°63 * Devis

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TCOM

Référés

69f030a4cdc6046d47ca8c2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mois et moyennant 63 loyers mensuels de 74,26 € à compter du 1 er février 2023.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

inscrit au RCS) Non comparant et non représenté Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 05/01/2026, la SA LOCAM a assigné la SAS MGT PRO DRIVE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de 21 loyers trimestriels d'un montant unitaire et 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée irrévocable de 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

66, 325 et suivants, 367 et suivants et 378 et suivants du Code de procédure civile, […] Vu l'article 1382 ancien du Code civil devenu l'article 1240 du Code civil.

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TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, Lapton assigne la société Ganertrans devant le tribunal de commerce de Bobigny, le 20 septembre 2024 et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6493ecdc6046d47e8c422

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*1DE/00/33/63/89* R.G. : 2025002498 P.C. : 2025J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le

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TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline Binet Avocat (G560) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : Mme [O] [H], demeurant 63

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