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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
En défense, Assistance Gaillard 55 répond que : * [M] est spécialisée en annuaires de sociétés entreprise à entreprise qui permet de trouver des clients et fournisseurs au moyen de ses outils [M].com
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
: ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique, substituée par Maître Séverine TERMON DÉFENDEUR
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me Benoît EYMARD [Adresse 5] DEFENDEUR
REFERE
69dfc1eecdc6046d4758b38e
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne
R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
69b6d09ecdc6046d47c26dbe
28 janvier 2025
dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel, avocat au barreau de Lille, Non comparant, D'une part, Défenderesse
Chambre 20
6a197ff8cdc6046d475c3f94
28 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Attendu que la partie demanderesse a dû recourir à l'assistance d'un avocat pour faire valoir ses droits ; Attendu que la partie défenderesse
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [C], [S] [Z], Président du
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
Le défendeur en est averti par courrier recommandé réceptionné le 6 juin 2014.
Chambre 7 contentieux liés
SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
69a22c70cdc6046d47faea12
2 avril 2025
ASSISTANCE SECURITE DEMANDEUR SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
au plus tard de l'ordonnance qui sera rendu ; ORDONNER à la société [J] [A] de collaborer loyalement et de bonne foi avec la société JCL MOTORS ou ses mandataires, en fournissant notamment toute assistance
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
La société LYNX SECURITE assure les prestations de services de sécurité incendie et d'assistance à personnes sur le site INTERMARCHE DECAZEVILLE qui était initialement exploité par le groupe CASINO.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
et DEFENDEURS A L'INCIDENT EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL Société d'Aménagement et de Location de Parcs d'Activités (ci-après SALPA), immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 964 322
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
partie défenderesse.
Chambre 04
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
[Z] [C] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Référé vendredi salle 3
69d1cee1cdc6046d47291e18
17 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Isis MIEHAKANDA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00393 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
général : 2025 016077 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] : 413 356 353 Représentant (s) : Maître [P] [X] Défendeur
Chambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
à la partie défenderesse.
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