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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/12/2025.
Trib. de Commerce
69f1e9e6cdc6046d47f488c4
24 avril 2026
Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.
69e43d77cdc6046d47bfb071
Maître [A] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
8ème chambre
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
[B] [U], inspecteur contentieux SARLU N.A &ASSOCIES N° RG : 2026P00565 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARLU N.A & ASSOCIES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 852204486 2019 B 7225 Représentant
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.
6a182cbdcdc6046d473a844e
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
17 avril 2026
Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.
6a182d5ecdc6046d473a9384
Audience publique de vacation
6a0f1324cdc6046d477205ef
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24/04/2026.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
CONSTATE la cessation des paiements de la Sàrl à associé unique DISC - [Adresse 1]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 3].
6a1ab454cdc6046d477934cc
27 mai 2026
vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
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